Bonsoir,
je souhaiterais vous relayer une notice de la DIRECCTE concernant le calcul de l'indemnité horaire d'activité partielle, très explicite, que m'a transmis mon expert comptable. pouvez vous me communiquer une adresse mail.
merci à vous

A Frédéric DUVERNOIS

Bonjour,

Vous serait-il possible de nous faire partager votre notice de la DIRECCTE s'il vous plaît?
Merci d'avance et bonne journée.

A Romy Carrere

Bonjour,

Quel est le bon mode de calcul à retenir en définitif ? Car je suis tombée sur la documentation suivante en date du 29/03/2020.
Ils mettent en pratique une méthode de calcul assez simpliste en page 10 de la documentation (pourtant c'est également une source officielle) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

"Exemple 1 :

Un salarié gagne 10,15 euros bruts de l?heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires. L?activité de son entreprise est totalement interrompue durant trois semaines.

70% de 10,15 est égal à 7,1 euros, ce qui constituerait le montant de l?allocation d?activité partielle. Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 8,03 euros. Le décret prévoyant que le plancher de l?allocation est fixé à 8,03 euros, le montant horaire de l?allocation versée à l?employeur sera de 8,03 euros.
L?activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine. 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l?allocation si le salarié chôme complétement.
L?employeur recevra de l?Etat / Unedic une allocation de :
8,03 x 35 x 3 = 843,15 euros.
L?employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente. Il n?aura aucun reste à charge."

Alors en définitif, quelle méthode de calcul doit-on prendre ? C'est à rien n'y comprendre.

Bonne journée et merci d'avance de vos retours.

à Soyane
document Direccte des Hauts de France
https://1drv.ms/b/s!Aor4Jb8oHWiOiqJc7S8ggfItXfwuIQ

bon courage à tous

Bonjour MMe Carbillet,
visiblement nous devons maintenir les cotisations de l'organisme de prévoyance sur le brut incluant les indemnités activité partielle. Auriez-vous plus d'informations à ce sujet ? est-ce que cela a un impact sur la RMM ?
Pour le moment les exonérations sont indiquées à partir du mois d'avril et pas pour tous les organismes.
Merci par avance.

Madame, merci pour vos précisions, donc pour mars nous devons maintenir la cotisation de prévoyance calculée sur la base du brut incluant l'indemnité activité partielle ? donc pour la période d'activité partielle il y aura des cotisation salariales sur l'indemnité activité partielle. Et donc nous devons maintenir la RMM avec cette cotisation. Est-ce bien cela ?

Bonjour,

Le site de l'URSSAF indique que Les taux réduits et l?exonération de CSG-CRDS ne s?appliquent pas, au titre des indemnités d?activité partielle versées pour les périodes d?emploi de mars et jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020.

En conséquence, est-ce que la règle d?écrêtement et d?exonération partielle restent applicable malgré tout ?

Merci pour votre réponse.