L'aide à l’embauche d’un apprenti est plafonnée à 6 000 €

Un décret du 29 décembre publié au Journal Officiel du 30 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs d’apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 pour les employeurs d’apprentis qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique. Le montant de cette aide est plafonné à 6 000 €.

L’aide unique à l’apprentissage pour la première année

L’aide unique prévue par l’article L.6243-1 du code du travail au titre des contrats d’apprentissage reste réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Elle concerne les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum :
- Au baccalauréat ;
- au niveau V (soit bac + 2) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Art. L. 6522-4).

Plafonnée à 6 000 € pour la première année

Le décret remplace l’aide qui était auparavant étalée sur trois ans par une aide d’un montant maximum de 6 000 € pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023.
Ces 6 000 € maximum sont attribués au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Une aide exceptionnelle en 2023 pour les contrats d’apprentissage non éligible à l’aide unique

Le décret maintient une aide exceptionnelle sur 2023, pour les contrats d’apprentissage qui ne donnent pas droit à l’aide unique.
Les contrats éligibles sont identiques, mais le niveau de l’aide a été unifié à 6 000 € maximum, au lieu de 50 00 € ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti.
Le nouveau dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide vise les contrats préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent :
- au moins au niveau V (soit au moins bac +2) ;
- et au maximum niveau VII (soit bac + 5).
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le contrat doit préparer à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus niveau VII.
Pour prétendre à l’aide exceptionnelle, une entreprise, d’au moins 250 salariés, doit en plus justifier d’un pourcentage minimal d’alternants par rapport à son effectif (soit avoir au moins 5 % d’alternants en 2024 ou 3 % d’alternants avec une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2023).

Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, publié au JO du 30 décembre 2022, texte 49.

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Mise à jour : mai 2023