Fonds de Commerce

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Droits d'enregistrement lors d'une transmission

Lors de la reprise d’une entreprise, que ce soit par l’acquisition de droits sociaux (parts ou actions) ou d’un fonds de commerce, il faut prévoir de budgétiser les frais...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Bien préparer la vente de son hôtel

La cession d’un hôtel se prépare et s’organise. Pour que tout se passe bien, vous devez avoir toutes les cartes en main. Il est donc indispensable de préparer votre cession...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

L'analyse Swot pour bien vendre son hôtel

Le Swot (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats) ou Moff pour les francophones (menaces, opportunités, forces, faiblesses) est un outil d’analyse....

mardi 18 avril 2023

SOS Experts

Entreprises en difficulté : les sites utiles pour se faire aider

Face aux difficultés de son entreprise, il ne faut pas rester seul. De nombreuses associations et dispositifs se mobilisent pour accompagner les chefs d’entreprise, des...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Principales clauses du bail commercial dans les CHR

En quoi le régime du bail commercial est-il intéressant ? Le bail commercial confère au commerçant un statut protecteur par rapport aux baux...

mercredi 1 février 2023

SOS Experts

Loyer

Le montant du loyer des commerces de cafés-restaurants-hôtels et discothèques peut évoluer en cours de bail : tous les trois ans - c’est la révision - ou à son terme, au bout...

mercredi 1 février 2023

SOS Experts

Entretien et réparation des locaux commerciaux

La répartition des charges et travaux entre le propriétaire et le locataire est encadrée pour les baux conclus ou renouvelés après le 5 novembre 2014 (dite loi Pinel du 19...

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

Faire baisser son loyer : les différentes possibilités

Le régime du bail commercial a été modifié par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, sur la question du loyer, de la répartition des charges et de la cession. Ces...

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

Loyer, durée et résiliation

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

L’activité autorisée par le contrat de sous-location dépend de celle prévue par le bail commercial

Les formalités Seule l’activité prévue par le bail peut être exercée par le locataire et le sous-locataire. Un accord du bailleur...

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

Les conditions

Lorsqu’un locataire est titulaire d’un bail commercial en CHR, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser. La sous-location est différente de la...

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

Arrêté de fermeture administrative

L’arrêté de fermeture administrative d’un commerce est une décision émanant d’un préfet (ou du préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un établissement. Ce n’est...

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme

La location-gérance est très répandue. Elle permet au propriétaire qui a exploité un fonds de commerce d’en confier la gestion à un locataire-gérant qui en assure...

lundi 23 janvier 2023

SOS Experts

Nature du bail commercial

Bail commercial : peut-on exercer toutes les activités dans un local commercial ? Afin d’assurer la stabilité d’un commerce, il est nécessaire d’être propriétaire des locaux...

lundi 23 janvier 2023

SOS Experts

Vendre son hôtel : réduire sa consommation d’énergie

Lors de la cession d’un fonds de commerce d’un hôtel, l’un des postes les plus regardé était jusqu’à présent le loyer. Aujourd’hui, les futurs acheteurs s’interrogent sur le...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Organiser la vente de son commerce ou de sa société

Le vendeur a intérêt à sécuriser juridiquement, financièrement et fiscalement la vente.

mardi 29 novembre 2022

SOS Experts

Bien préparer sa succession : faire une évaluation dans le cadre de la mise en place d’un pacte Dutreil

Lorsque l’on est propriétaire de biens, d’une société d’exploitation de restaurant, hôtelière ou autre, il est important d’organiser la transmission afin d’optimiser la...

jeudi 1 septembre 2022

SOS Experts

Obtenir une licence IV

Obtenir une licence IV Suite à l’ordonnance du 17 décembre 2015, il n’existe plus que deux catégories de licences : - la licence de 3e...

jeudi 1 septembre 2022

SOS Experts

Aides et subventions publiques

Il existe de nombreuses aides dont vous pouvez bénéficier de la part de l’État et des collectivités territoriales. La base de données sur les aides aux entreprises répertorie...

jeudi 1 septembre 2022

SOS Experts

Transmission d'hôtel : déterminer le prix de cession des titres

La transmission par voie de cession d’un hôtel peut se réaliser soit par la vente du fonds de commerce soit par la cession des titres de la...

jeudi 30 juin 2022

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