Une caisse enregistreuse doit être conforme aux exigences fiscales

"J'ouvre en septembre un petit concept de restaurant de plats à emporter. Je proposerai une carte limitée : plat du jour, dessert, pâtes, salade. Puis-je, suite aux nouvelles normes, me contenter d'une caisse enregistreuse classique avec TPE pour carte bancaire ou faut-il avoir un système de caisse plus moderne informatisé ?"

Publié le 22 juillet 2016 à 17:00
Vous pouvez vous contenter d'une caisse simple du moment qu'elle répond aux exigences de la loi de finance (PLF) 2016 art. 88, qui oblige à avoir une caisse ou système d'encaissement conforme aux exigences fiscales et qui entrera en vigueur au 31 décembre 2017. Veillez à obtenir le certificat qui confirme, engage et certifie votre vendeur à ce que votre achat soit conforme à la réglementation à venir.

Photo

Publié par Thierry LONGEAU



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

83 - HYERES

L'hôtel-restaurant La Villa Sainte Anne, restaurant bistronomique, membre des Maîtres Restaurateurs, située sur l'île de Porquerolles, recherche son/sa futur(e) Commis de cuisine, pour la saison été 2025. > contrat de 40h, > 2 jours de congé minimum par semaine > début dès que possible à fin se

Posté le 24/04/2026

Cuisinier H/F

83 - FREJUS

Pour la saison nous recherchons une personne motivée et courageuse pour piloter notre cuisine méditerranéenne simple et efficace . Vous travaillez en petite brigade accompagné d un second et d un plongeur . Environ 40 a 60 couverts jour en semaine et 80 a 110 couverts le week end . Service du midi M

Posté le 24/04/2026

Serveur H/F

92 - MEUDON

Brasserie traditionnelle (Meudon) recherche SERVEUR h/f en EXTRA (service midi ou soir) ou CDI. De préférence expérimenté(e). Sachant porter le plateau. Envoyer CV: lecentralbellevue@gmail.com

Posté le 24/04/2026