Les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine. Tous les salariés qui ont effectué des heures supplémentaires pour remplacer leur collègue absente vont bénéficier du paiement de ces heures avec la majoration correspondante. Les 4 premières heures sont majorées au taux de 10 %, les 4 suivantes au taux de 20 % et au-delà de 8 heures elles sont majorées au taux de 50 %.
Ce salarié va donc bénéficier du paiement de 2 h30 majorées à 10 % en contrepartie du travail effectué. De plus, en réalisant ces heures supplémentaires, il n'a pas pu bénéficier de sa demi-journée de repos, que vous devez lui faire récupérer. L'alinéa 3 de l'article 21 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 relatif au repos hebdomadaire prévoit la possibilité de différer et de reporter une partie des jours de repos hebdomadaire, ainsi que les délais pour compenser le repos non pris. Ce délai est de 6 mois dans les établissements permanent de plus de 10 salariés, et dans l'année suivant la suppression de ce repos pour les établissements de 10 salariés au plus.
En outre, dans le cadre de contrôle de la durée de travail, en cas de report de repos hebdomadaire, vous devez tenir à jour un registre ou tout autre document comportant le nombre des demi-journées ou journées reportées pour le mois considéré et les délais maximum de report de ces jours, ainsi que le nombre des demi-journées ou journées compensées pour le mois considéré.
Publié par Pascale CARBILLET
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vendredi 10 novembre 2023