Deliveroo condamné pour travail dissimulé La plateforme de livraison de repas Deliveroo doit verser 30 000 € à un livreur à vélo qui avait engagé une procédure en 2016 pour voir son contrat de prestation de service... vendredi 7 février 2020
Conditions et contreparties du travail de nuit dans les CHR Est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures, selon l'article 12.1 de l'avenant n°2 du 5 février 2007. La durée hebdomadaire de... vendredi 7 février 2020
Temps de travail dans la profession des CHR La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos... mercredi 5 février 2020
Comment rompre un contrat d'apprentissage ? Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très... lundi 3 février 2020
Comportement fautif d'un salarié : quel type de faute lui attribuer ? Faute légère, simple, grave ou lourde... Il arrive que certains salariés aient une mauvaise attitude, allant jusqu'à désorganiser l'entreprise. La faute et son degré de... vendredi 31 janvier 2020
Le Groupe Bertrand s'engage sur la création de 3 500 emplois auprès de l'Etat Le ministère du travail va accueilir mardi 28 janvier la signature du premier investissement du fonds Eiffel Impact Debt, 1er fonds de dette privée à impact en Europe (250... lundi 27 janvier 2020
Démission : l'essentiel à savoir Lorsque le salarié souhaite quitter une entreprise, il peut démissionner. Il doit informer son employeur de sa décision par écrit. Un délai de préavis doit être en principe... vendredi 24 janvier 2020
Retrouvez le code du travail numérique Code.travail.gouv.fr est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Ce nouvel outil, part de... jeudi 23 janvier 2020
Comment répartir 39 heures de travail sur 6 jours "Mon cuisinier travaille 6 jours sur 7, du lundi au samedi. Il commence à 8 heures et finit à 15 heures, avec 30 minutes pour son repas. Il fait donc 6,30 x 6 = 39 heures par... mercredi 15 janvier 2020
Gérer les pauses Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, il doit pouvoir vaquer... lundi 13 janvier 2020
Comment rompre un CDD de manière anticipée ? En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une période... vendredi 10 janvier 2020
Rupture du contrat de travail : l'indemnité légale de licenciement Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté... mercredi 8 janvier 2020
Fin de CDD : quelles sont les sommes à verser et les documents à remettre En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD lorsque celui-ci est arrivé à terme. Toutefois,... vendredi 3 janvier 2020
Faut-il payer les temps de pause et de repas des salariés ? "Mes salariés travaillent de 7 h 30 à 14 heures et bénéficient d'une pause de 30 minutes. Ils me réclament le paiement de cette pause. Dois-je leur donner gain de cause ?" jeudi 26 décembre 2019
Modifier le contrat de travail Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement... mardi 24 décembre 2019
Comment choisir son service de santé au travail ? "J'ouvre prochainement et je dois faire deux déclarations préalables à l'embauche pour ouvrir mon compte Urssaf. Seulement, il faut que j'indique le service de santé au... mardi 10 décembre 2019
Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié "Les salariés sont-ils obligés de signer les décomptes d'heures, édités à la semaine ou au mois ? Un décompte d'heure non signé par le salarié est-il valable en cas de... jeudi 5 décembre 2019
Quelle est la réglementation du temps de pause ? "Dans la convention collective, il est marqué qu'au bout de 6 heures, le salarié bénéficie d'au minimum de 20 minutes de pause. Pour un salarié qui travaille durant 6 heures,... vendredi 22 novembre 2019
L'employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt pour accident du travail ? "Une salariée me demande une rupture conventionnelle pendant son arrêt dû à un accident du travail. Peut-on signer l'accord pendant son arrêt ?" mercredi 6 novembre 2019
Lancement de la 8e édition du concours vidéo « De l'école au travail : à vous de filmer » L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance pour la 8e année consécutive le concours « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail, à vous de filmer... mercredi 23 octobre 2019
Peut-on répartir sur 6 jours le temps de travail d'un salarié à 39 heures ? “Je m’apprête à signer un contrat en CDI de 39 heures hebdomadaires, du lundi (service du midi) au samedi (service du midi, pas de travail le soir). Les horaires prévus sont... vendredi 20 septembre 2019
Il n'y a jamais eu autant de jeunes en apprentissage en France 458 000 jeunes étaient en apprentissage en juin. La réforme engagée il y a un an porte ses fruits selon les chiffres publiés par le Ministère du travail. mardi 10 septembre 2019
Salarié inapte : comment s'en séparer ? Il y a inaptitude - dans le cadre d'un licenciement pour ce motif - lorsqu'elle est constatée par le médecin du travail via un certificat. Dans ce cas-là, vous pouvez vous... vendredi 6 septembre 2019
Faire appel à la Carsat : des subventions pour réduire les risques Besoin d'un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? La Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) - ou la Cramif, son... mardi 3 septembre 2019
Peut-on travailler tous les soirs de la semaine ? "Peut-on faire travailler un employé qui le désire tous les soirs, soit 41 heures par semaine ?" mardi 30 juillet 2019