location gérance

SOS Experts

L’exploitant d’un CHR peut-il sous-louer sans risque les locaux commerciaux ?

Lorsqu’un locataire est titulaire d’un bail commercial en CHR, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser. La sous-location est...

lundi 19 août 2024

Le tribunal de commerce de Paris condamne un locataire-gérant à payer l’intégralité des redevances dues pendant la crise sanitaire

Le locataire-gérant d'un établissement parisien demandait au tribunal d'annuler sa dette due à l'égard de son propriétaire pour la période covid du 15 mars 2020 au 21 juin...

mercredi 15 novembre 2023

SOS Experts

Obligations du locataire gérant pour exploiter une licence IV

“J’ai mis en location gérance mon restaurant avec la licence IV. Je suis le propriétaire de la licence. Que doit faire le locataire gérant pour être en règle avec...

mardi 18 avril 2023

Exploiter un fonds de commerce en location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire. Celui-ci l'exploite à ses risques et périls et verse...

mardi 3 août 2021

Exploiter un fonds de commerce CHR : les différentes options

Un fonds de commerce peut être exploité de plusieurs façons : en direct par son propriétaire ou sur délégation par un locataire-gérant, un gérant-mandataire ou encore un...

lundi 22 février 2021

Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ?

Face aux conséquences sanitaires et économiques de l'épidémie l'exploitant d'un fonds de commerce en CHR va devoir régler ses loyers et charges alors qu'il ne réalise pas ou...

vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

Face à l'épidémie de Covid-19 et les conséquences sanitaires et économiques qu'elle entraîne - confinement, arrêté de fermeture des restaurants et débits de boissons... -...

jeudi 30 avril 2020

Les formalités de fin de location-gérance

À la fin du contrat, plusieurs scénarios sont possibles : le bailleur cède le fonds au locataire-gérant, le propriétaire reprend le fonds pour en assurer lui-même...

vendredi 10 janvier 2020

Exploiter un fonds de commerce CHR : les différentes options

Un fonds de commerce peut être exploité de plusieurs façons : en direct par son propriétaire ou sur délégation par un locataire-gérant, un gérant-mandataire ou encore un...

mardi 24 décembre 2019

Utiliser la gérance-mandat pour exploiter son fonds de commerce

Ce dispositif est régi par les articles L146-1 et suivants du code de commerce. Le gérant-mandataire a plus de latitude qu'un salarié et ne supporte pas les risques liés à...

mardi 10 décembre 2019

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la...

jeudi 24 octobre 2019

L'exploitation d'un fonds de commerce en location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire. Celui-ci l'exploite à ses risques et périls et verse...

mardi 1 octobre 2019

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la...

mercredi 4 septembre 2019

"La location-gérance nous a permis de lancer notre activité en un mois et sans gros investissement"

Nouvelle façon de travailler, le coworking est aussi l'occasion de faire des rencontres professionnelles qui débouchent parfois sur de la création d'entreprise. C'est ce qui...

jeudi 11 juillet 2019

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la...

mercredi 12 juin 2019

Les formalités de fin de location-gérance

À la fin du contrat, plusieurs scénarios sont possibles : le bailleur cède le fonds au locataire-gérant, le propriétaire reprend le fonds pour en assurer lui-même...

vendredi 28 décembre 2018

Comment fixer la redevance pour la location-gérance d'un hôtel-bureau ?

"Comment fixer la redevance de location-gérance d'un hôtel-bureau (en fonction du chiffre d'affaires, du nombre de chambres...) ?" Didier Chambard

lundi 17 décembre 2018

À Brive, deux restaurateurs s'échangent leurs établissements

Chacun à la tête d'un restaurant, Paul Célérier et Romain Fourmon ont permuté. Au-delà d'une transaction un peu plus complexe qu'en apparence, le but des deux restaurateurs...

vendredi 7 décembre 2018

L'exploitation d'un fonds de commerce en location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire. Celui-ci l'exploite à ses risques et périls et verse...

mercredi 5 décembre 2018

Location-gérance estivale : cela se fait-il ? Comment la trouver ?

Je suis gérant d'un restaurant qui se retrouve hors-saison de juin à début septembre car je n'ai pas de terrasse. Afin de palier cette baisse estivale, j'envisage plusieurs...

mercredi 1 août 2018

Peut-on cumuler loyer et redevance en location-gérance ?

"Est-il possible de cumuler loyer et redevance, ou le loyer est-il inclus dans la redevance ?" Pierre Rouillon

mercredi 14 février 2018