Ni le code du travail ni la convention collective des CHR du 30 avril 1997
et ses avenants ne prévoient un temps minimum légal réservé à la pause repas.
Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas de règle. En effet, l'article L3121-33
du code du travail prévoit que "dès que le temps de travail quotidien
atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée
minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables
peuvent fixer un temps de pause supérieur".
Tous les salariés doivent donc bénéficier d'une pause de 20 minutes
après 6 heures de travail. C'est la seule obligation qui incombe à
employeur. S'il fait coïncider cette pause avec la prise du repas, il peut n'accorder
que 20 minutes. Pour deux services, il pourra donc accorder au minimum
deux fois une pause de 20 minutes. Mais dans ce cas là, il est uniquement
dans le respect des règles de droit et non pas dans la prise en compte des
conditions de travail des salariés.
Sachez que pour la santé des travailleurs, l'administration recommande,
mais n'impose pas, une pause de 45 minutes pour le repas. En outre, le
temps de pause ou consacré au repas n'est pas considéré comme du travail
effectif. Ce qui veut dire que l'employeur peut les déduire du temps de travail
des salariés. Sauf si, pendant ce temps de pause, le salarié reste à la
disposition de l'employeur et ne peut vaquer librement à des obligations
personnelles : dans ce cas, cela redevient du travail effectif qui doit
être payé.
Publié par Pascale CARBILLET
