C'est sur la base de 169
heures, donc en prenant en compte des heures supplémentaires, que vous devez
verser le complément de salaire d'un salarié absent pour maladie.
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires effectuées pendant cette période. Toutefois, si l'horaire a été augmenté suite à l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération (art. D1262-7 du code du travail).
Cette règle est différente de celle retenue par la Sécurité sociale qui calcule les indemnités journalières en considération des salaires précédant la période d'arrêt de travail.
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires effectuées pendant cette période. Toutefois, si l'horaire a été augmenté suite à l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération (art. D1262-7 du code du travail).
Cette règle est différente de celle retenue par la Sécurité sociale qui calcule les indemnités journalières en considération des salaires précédant la période d'arrêt de travail.
Publié par Pascale CARBILLET
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