Quel est le montant forfaitaire de TVA pour le repas du personnel en 2018 ?

"La valeur du repas est passée à 3,57 € au 1er janvier 2018. Quel est le montant de la TVA forfaitaire à reverser pour les repas du personnel ?"

Publié le 14 février 2018 à 11:47
Le montant de TVA forfaitaire à reverser à l'administration fiscale par repas fourni en 2018 est de 0,27 €. Ce montant est toujours le même depuis le 1er janvier 2014.

Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA qu'il a déduit suite à l'achat des matières premières.

L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.

Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :

Taux minimum garanti × 85 % × 5,5 %

Taux minimum garanti × 15 % × 20 %

Ce qui donne pour le 1er janvier 2018 avec un minimum garanti fixé à 3,57 € par repas :

3,57 × 85 % × 5,5 % = 0,167

3,57 × 15 % × 20 % = 0,107, soit un total de 0,274, arrondi à 0,27.

Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni est donc de 0,27 € pour l'année 2018.

TVA repas

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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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André MOREAU

jeudi 15 février 2018

Bonjour, et qu'en est il des avantages en nature dirigeants?
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gina barrere

jeudi 8 septembre 2022

bonjour

pouvez-vous nous dire comment reverser la tva sur les repas
sur quelle ligne de la déclaration de TVA faut-il le faire base et TVA. merci à vous
tournesol

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