Quand et pourquoi frapper à la porte du tribunal du commerce ?

Lorsque les difficultés se présentent dans la vie d'un établissement, le chef d'entreprise se doit d'anticiper. Mais à quel moment doit-il s'inscrire dans cette logique ?

Publié le 04 novembre 2020 à 13:21


En cas de difficulté, l’anticipation permet d’envisager la mise en œuvre de procédure amiable, d’apporter de véritables réponses et d’éviter de basculer en état de cessation de paiement, résume BPIfrance Création, qui liste les événements qui doivent alerter tout chef d’entreprise.

 

Les différentes natures des difficultés rencontrées qui doivent conduire à réagir

  • Financières: défaut de trésorerie, interdit bancaire, arrêt brutal de l’activité ;
  • opérationnelles: perte de marchés, de clientèles majeurs ;
  • réglementaires: apparition de contraintes ;
  • sociales: conflit avec un associé, avec un salarié aux prud’hommes ;
  • cas de force majeur: c’est le cas de la crise sanitaire Covid-19 actuelle.

 

Les signaux d’alerte

  • Une absence ou insuffisance d’accompagnement comptable ;
  • une menace de résiliation d’un contrat pour impayé ou d’assignation en paiement par un fournisseur ;
  • une menace de dénonciation de concours bancaire ou refus de financement ;
  • des engagements disproportionnés par rapport à la rentabilité de l’entreprise ;
  • la survenance d’un cas de force majeur, telle que la crise sanitaire du Covid-19.

 

Demander un entretien avec le président du tribunal du commerce permet au chef d’entreprise :

  • de faire une analyse de la situation financière, économique et sociale de l’entreprise ;
  • d’évaluer les moyens dont on dispose pour redresser l’entreprise ;
  • de connaître les mesures mises à disposition de l’entrepreneur.

Covid19 Covid19 commerce #procédurescollectives# BPI France



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

20 - CENTURI

A Macciotta restaurant familial à Centuri en Corse recherche un serveur(se) sérieux(se), motivé(e), dynamique, de juillet à fin septembre , nourrit et logé, salaire motivant. Merci de joindre cv avec photo à: amacciottacenturi@gmail.com où tél au 0629762111

Posté le 03 juillet 2025

Commis de cuisine H/F

20 - CENTURI

Restaurant à Centuri recherche un grilladin dynamique pour rejoindre son équipe. Sérieux et motivé Collaboration avec l'équipe cuisine pour assurer un service fluide. Poste à pourvoir immédiatement et jusqu’à fin septembre nourri logé. envoyez CV à : acapenza@infonie.fr Tel 0622418633

Posté le 03 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - Paris

Brasserie Parisienne de standing, sous label de Maître Restaurateur, recherche son second de cuisine h/f, afin de renforcer son équipe. Les candidat(e)s devront avoir déjà eu une précédente expérience dencadrement déquipe et maîtriser les process de production dune carte basée sur lexcellence et com

Posté le 03 juillet 2025