L’amendement sur le pass sanitaire déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la sortie de crise a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée national. Il s’agit, a expliqué le secrétaire d’Etat à la Transition numérique, Cédric O, lors de sa présentation, de « subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Ce pass sanitaire, qui pourra être numérique ou papier, sera nécessaire pour accéder à tous les événements, salons professionnels, festivals de plus de 1 000 personnes et jusqu'à 5 000 personnes désormais autorisés à partir du 9 juin (des jauges prévues jusqu'au 30 juin).
Projet de loi sur la sortie de crise : le pass sanitaire adopté pour les événements ou salons de plus de 1000 personnes
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