Non. Vous n'avez pas besoin d'avoir une licence restaurant dans la mesure où vous ne proposez que des boissons non alcoolisées.
En effet, l'article L.3331-2 du code de la santé publique prévoit que les restaurants non pourvus d'une licence de débits de boissons doivent avoir soit une petite licence restaurant, soit une grande licence restaurant, mais seulement pour vendre des boissons alcooliques.
En outre, la licence de débits de boissons de 1re catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée elle aussi. Par conséquent, il n'est plus besoin d'avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées.
C'est l'article 1 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique qui a supprimé l'obligation d'avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées. En conséquence, depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n'ont plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d'implantation ou à la préfecture de police pour Paris.
En effet, l'article L.3331-2 du code de la santé publique prévoit que les restaurants non pourvus d'une licence de débits de boissons doivent avoir soit une petite licence restaurant, soit une grande licence restaurant, mais seulement pour vendre des boissons alcooliques.
En outre, la licence de débits de boissons de 1re catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée elle aussi. Par conséquent, il n'est plus besoin d'avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées.
C'est l'article 1 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique qui a supprimé l'obligation d'avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées. En conséquence, depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n'ont plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d'implantation ou à la préfecture de police pour Paris.
Publié par Pascale CARBILLET
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