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Effectivement, la réglementation ne vous autorise pas à travailler pendant une saison complète. La loi pose comme principe que les jeunes ne peuvent pas travailler avant l'âge de 16 ans, c'est-à-dire avant d'être régulièrement libérés de leur obligation de scolarité (article L.4153-1 du code du travail : "il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans").
Mais, comme pour tout principe, des exceptions sont aussitôt prévues, notamment pour les adolescents de plus de 14 ans et de moins de 16 ans. Ces derniers peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires, mais dans une certaine limite.
En effet, l'article L.4153-3 précise que ces jeunes sont autorisés à travailler pendant leurs vacances scolaires, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. En outre, l'article D.4153-2 prévoit que l'emploi de ces mineurs est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours. En conséquence, un jeune qui veut travailler pendant les grandes vacances, dont la durée est de deux mois, pourra travailler pendant un mois.
Cet article précise aussi que le jeune doit avoir un travail adapté à son âge. Il est donc interdit d'affecter les adolescents à des travaux entraînant une fatigue anormale, notamment des tâches répétitives ou exécutées dans des conditions pénibles dues en particulier à l'ambiance et au rythme de travail. De même, il est interdit de faire effectuer à ces jeunes certains travaux dont la liste est énumérée aux articles R.234-11 et suivants du code du travail. Celle-ci comprend par exemple l'entretien, le nettoyage ou l'utilisation de machines dangereuses, ainsi que l'utilisation de produits toxiques.
L'article L.4153-6 du code du travail rappelle qu'il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans des débits de boissons à consommer sur place. Ce qui veut dire que si l'établissement dans lequel vous souhaitez travailler est titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place, vous ne pourrez pas être embauché.
Mais, comme pour tout principe, des exceptions sont aussitôt prévues, notamment pour les adolescents de plus de 14 ans et de moins de 16 ans. Ces derniers peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires, mais dans une certaine limite.
En effet, l'article L.4153-3 précise que ces jeunes sont autorisés à travailler pendant leurs vacances scolaires, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. En outre, l'article D.4153-2 prévoit que l'emploi de ces mineurs est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours. En conséquence, un jeune qui veut travailler pendant les grandes vacances, dont la durée est de deux mois, pourra travailler pendant un mois.
Cet article précise aussi que le jeune doit avoir un travail adapté à son âge. Il est donc interdit d'affecter les adolescents à des travaux entraînant une fatigue anormale, notamment des tâches répétitives ou exécutées dans des conditions pénibles dues en particulier à l'ambiance et au rythme de travail. De même, il est interdit de faire effectuer à ces jeunes certains travaux dont la liste est énumérée aux articles R.234-11 et suivants du code du travail. Celle-ci comprend par exemple l'entretien, le nettoyage ou l'utilisation de machines dangereuses, ainsi que l'utilisation de produits toxiques.
L'article L.4153-6 du code du travail rappelle qu'il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans des débits de boissons à consommer sur place. Ce qui veut dire que si l'établissement dans lequel vous souhaitez travailler est titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place, vous ne pourrez pas être embauché.
Publié par Pascale CARBILLET
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