Maintenant, ça suffit ! : la CPME dénonce la possibilité de reporter ses congés pendant un arrêt maladie

Mercredi 11 septembre 2025, la Cour de cassation a jugé que les salariés malades pendant leurs vacances pourront reporter ces jours de congés dont ils n'ont pas pu profiter. Pour la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), c’est non seulement une situation ubuesque mais aussi injuste.

Publié le 12 septembre 2025 à 11:18

Pour la CPME, les abus se multiplient, l’explosion des arrêts maladies désorganise les entreprises et menace l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

Après la décision de la Cour de cassation qu’elle qualifie « d’ubuesque » en imposant le calcul de congés payés pendant la durée de ses arrêts maladie, la CPME dénonce une politique de la surenchère.

Mais ce n’est pas la seule décision qui a été rendue ce mercredi 11 septembre. En effet, dans un autre arrêt la Cour a décidé qu’un salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail peut désormais prétendre au paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé. Et ce alors que le salarié n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectif, déplore la CPME.

Pour la CPME, « la Cour de cassation vient donc en rajouter une couche à un droit français déjà plus que complexe en s’abritant derrière le droit européen qui, décidément, ne recule devant rien pour pénaliser les entreprises.

Au-delà des coûts induits par ces décisions aberrantes, se pose la question plus large de la notion même de travail et de sa valeur. Un salarié présent à son poste mérite-t-il davantage qu’un absent ? C’était la règle. Ça ne l’est plus et cela représente une formidable injustice.

Dire que ces décisions suscitent l’indignation des employeurs est bien en deçà de la réalité. 

La CPME en appelle au nouveau Premier ministre pour que la France défende enfin ses entreprises à Bruxelles. Et elle entend que des démarches soient immédiatement entreprises pour modifier les textes à la base de ces décisions ubuesques.



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