Les plateformes vont devoir informer leurs membres sur leurs obligations fiscales : une mesure insuffisante pour Didier Chenet

Publié le 14 décembre 2015 à 12:56
Les députés ont voté vendredi soir, dans le cadre du projet de budget pour 2016, un amendement qui oblige les plateformes collaboratives, come AirBnB, à informer leurs hôtes qu'ils doivent déclarer les sommes perçues aux impôts. Pour Didier Chenet, président du Synhorcat-GNI, « c'est un premier pas, mais ce n'est pas suffisant. Si les députés veulent aller au bout de la problématique, il faudrait qu'ils imposent aux sites de transmettre les sommes perçues aux services fiscaux, comme les employeurs le font. Mais les plateformes refusent le principe, sous prétexte qu'elles n'ont pas de lien de subordination avec les loueurs ». Le syndicat de la rue de Gramont estime que la solution réside dans l'obligation, pour les loueurs, de se déclarer auprès des mairies « ou de toute autre administration. Ensuite, c'est aux services administratifs de faire leur travail. Ce qui a été adopté la semaine dernière n'est pas contraignant pour les loueurs, ils sont juste informés de leur obligation. Mais de là à la mettre en application... »

Publié par Sylvie SOUBES



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