Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants

Publié le 21 janvier 2015 à 18:45

A la demande de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants, qui se substitue à l'indemnité de départ (IDD) et prend mieux en compte la situation individuelle des demandeurs

La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants.

En effet, l'IDD ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères d'attribution ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur. Ainsi, cette indemnité ne permettait plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite en se trouvant en réelle difficulté financière en raison de leur cessation d'activité et faute d'avoir été en mesure de cotiser suffisamment.

C'est pourquoi Carole Delga, a sollicité, en novembre 2014, le président du régime social des indépendants (RSI) afin de travailler à un dispositif de substitution de l'IDD par une aide sociale, gérée par le RSI, ayant pour objet d'accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière

En effet, l'action sociale du RSI permet une démarche plus adaptée à la situation individuelle de chaque artisan et commerçant

Suite à cette demande, le RSI, fort de sa réactivité et de l'engagement de ses administrateurs, met en place, dès le mois de janvier 2015, un Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) des artisans et commerçants en difficulté financière à l'occasion de leur départ à la retraite.

L'ADR ainsi créé est une aide financière attribuée par la commission d'action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI, dans la limite des budgets disponibles, aux personnes remplissant les critères d'éligibilité. Le montant de cette aide variera, selon les revenus de l'assuré, entre 7 500 euros et 10 000 euros.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

75 - PARIS 01

Hogsalt, an American-based restaurant group, is hiring a dedicated and experienced Full Time Executive Chef to join our team in Paris! Situated in an historic building in the 1st arrondissement, La Renommée is seeking talented, professional, confident leaders who are ready to contribute to the growt

Posté le 19 juillet 2025

Maître d'hôtel H/F

75 - PARIS 01

Hogsalt, an American based restaurant group,is looking for a dedicated and experienced Full Time Maître d'Hotel (€3,200-€3,400 based on experience, 41 hour/week contract, not including overtime or tips) to join our team at La Renommée in the 1st Arrondissement. Our ideal candidate is passionate a

Posté le 19 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 09

ONYX, Brasserie chic située dans le quartier des grands magasins recrute un second de cuisine (H/F). Vous travaillez en collaboration avec le chef de cuisine. Salaire net mensuel entre 2600€ et 2800€ (selon profil le salaire peut être revu) Poste cadre Missions Générales et responsabilités:

Posté le 18 juillet 2025