Aujourd’hui, des milliers de restaurateurs français s’interrogent sur la cohérence de ce choix réglementaire et sur la capacité du dispositif des titres‑restaurant à continuer de répondre à son objet initial : faciliter l’accès à un repas hors domicile pour les salariés.
Un système détourné de son objet
Créés historiquement pour soutenir l’accès à un repas équilibré hors domicile pendant la journée de travail, les titres‑restaurant ont vu leur champ d’application s’élargir, notamment pour des raisons de pouvoir d’achat, pour permettre leur utilisation dans tous les commerces alimentaires, y compris pour des produits non immédiatement consommables (épicerie, pâtes, riz, etc.).
« Aujourd’hui, l’autorisation donnée à Hema marque », selon Fabian Desbrandes, restaurateur parisien en charge du dossier des titres-restaurant au GHR, « une nouvelle étape dans le dévoiement progressif du dispositif, puisqu’il s’agit d’une enseigne dont l’offre alimentaire est marginale et essentiellement composée de produits de snacking et de confiserie, une offre très éloignée des recommandations nutritionnelles pour un repas équilibré et qui ne correspond pas, sur le plan pratique, à un repas complet pendant la journée de travail comme le prévoit les textes ».
Des restaurateurs déjà fragilisés
Pour Catherine Quérard, présidente du GHR, « nous assistons à une véritable dérive du système des titres‑restaurant qui se fait au détriment de la santé des salariés et de l’activité des restaurateurs, qui voient leurs chiffres d’affaires en titres‑restaurant diminuer d’année en année. En 3 ans, le secteur a perdu près d’un milliard et demi d’euros au bénéfice de la grande distribution, selon nos estimations. »
Et d’ajouter : « Quelle France veut‑on demain ? Une France de la malbouffe ou une France où l’on peut encore déjeuner de plats équilibrés préparés par des restaurateurs ? Sans une action corrective de l’État, c’est l’avenir même de nombreux établissements qui est compromis. Chaque jour, des dizaines de cafés, brasseries et restaurants ferment en France. »
Le GHR demande au ministre de revoir les règles d’agrément
Dans son courrier, le GHR demande instamment au gouvernement « de revoir les règles d’agrément des commerces acceptant les titres‑restaurant, afin que celles‑ci soient strictement alignées sur l’objet du dispositif ».
Aujourd’hui, pour qu’un commerçant puisse accepter les titres‑restaurant, il doit obtenir un agrément délivré par la Commission Nationale des Titres‑Restaurant (CNTR). Cet agrément est accessible aux restaurateurs ainsi qu’aux « assimilés », c’est-à-dire à tout commerçant déclarant vendre des produits ou prestations consommables comme repas.
Pour Fabian Desbrandes, « les agréments sont délivrés sans aucune exigence de part significative d’activité de restauration ou de vente de produits alimentaires. Cette situation nécessite une correction urgente : à la suite de l’agrément accordé à Hema, n’importe quelle enseigne proposant des bonbons, chips ou barres chocolatées pourrait demander son agrément ».
Dans l’attente de cette révision des textes réclamée par le GHR, l’organisation professionnelle demande au ministre « de suspendre immédiatement tout nouvel agrément d’enseignes non spécialisées dans l’offre alimentaire ».
Pour Catherine Quérard :« Si l’État ne souhaite pas voir le dispositif des titres‑restaurant devenir un simple instrument de paiement détaché de son objet, il est de sa responsabilité d’intervenir. À défaut, le régime dérogatoire du titre‑restaurant risquerait d’être remis en cause, comme l’illustre le projet de taxe de 8 %, et sa pérennité serait sérieusement questionnée. Le HR se tient à la disposition du gouvernement pour élaborer des solutions durables qui ne sacrifient pas les restaurateurs au nom du pouvoir d’achat ou de l’extension des usages. »
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