La ville de Paris déboutée face à Airbnb

Publié le 06 mars 2019 à 11:16

D'après Le Monde, la ville de Paris vient d’essuyer un revers dans son combat face à Airbnb. En effet, un jugement en référé du 5 mars devant le tribunal de grande instance la déboute de sa demande de faire condamner la plateforme. La ville reprochait à Airbnb la publication de 1 005 annonces qui ne mentionnaient pas le numéro d’enregistrement des propriétaires, pourtant devenu obligatoire.

Le juge a estimé que la production “de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plate-forme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile.” Il oblige également la ville de Paris à régler 5 000 € de frais de procédure à Airbnb Ireland.

De son côté, Airbnb conteste devant la Commission européenne la possibilité de la France de restreindre son activité - qui répond au droit irlandais. Si elle obtient gain de cause, et avec elle les autres plateformes de location, il sera dès lors difficile pour les municipalités de limiter leur activité.

Airbnb #Paris#



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Chef de maintenance - Chef d'entretien H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Animateur H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Responsable de salle H/F

Irlande

We are expanding our business in Kinsale and are now seeking a Restaurant Manager to join our team. Reporting directly to the owners, this is a full-time position working an average of 39 hours per week, 5 evenings over 7 to include weekends and public holidays. Assistance with accommodation is pr

Posté le 17/06/2026