La ville de Paris déboutée face à Airbnb

Publié le 06 mars 2019 à 11:16

D'après Le Monde, la ville de Paris vient d’essuyer un revers dans son combat face à Airbnb. En effet, un jugement en référé du 5 mars devant le tribunal de grande instance la déboute de sa demande de faire condamner la plateforme. La ville reprochait à Airbnb la publication de 1 005 annonces qui ne mentionnaient pas le numéro d’enregistrement des propriétaires, pourtant devenu obligatoire.

Le juge a estimé que la production “de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plate-forme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile.” Il oblige également la ville de Paris à régler 5 000 € de frais de procédure à Airbnb Ireland.

De son côté, Airbnb conteste devant la Commission européenne la possibilité de la France de restreindre son activité - qui répond au droit irlandais. Si elle obtient gain de cause, et avec elle les autres plateformes de location, il sera dès lors difficile pour les municipalités de limiter leur activité.

Airbnb #Paris#



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Technicien (Agent, Ouvrier) de maintenance H/F

67 - Strasbourg

Envie de rejoindre une aventure humaine et professionnelle enrichissante ? Appart'City, N°1 français des appart-hôtels, vous invite à faire partie de son histoire. Avec une centaine d'établissements (du 2 au 4 étoiles) en France, Belgique et Suisse et 1 500 collaborateurs, nous vous proposons de re

Posté le 22 juillet 2025

Assistant chef de réception H/F

33 - ST EMILION

Offre d'emploi – 1er(e) de Réception – Hôtel 4 étoiles de charme à Saint-Émilion Lieu : Saint-Émilion Poste : Premier(e) de Réception – CDI Temps plein (39h annualisées) Établissement : Hôtel 4 étoiles de luxe – 11 chambres – La Villa des Vignes Poste à pourvoir dès que possible – ouverture pré

Posté le 22 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

44 - NANTES

Bistro Melon recherche son future Gourou culinaire qui sera ravir les papilles de nos convives et travailler aux cotés de notre chef de partie en place depuis un an. Le restaurant sert jusqu'a 30 couverts par service et est ouvert du Mardi au Vendredi midi et soir et Samedi midi (fermé Samedi soir

Posté le 22 juillet 2025