La ville de Paris déboutée face à Airbnb

Publié le 06 mars 2019 à 11:16

D'après Le Monde, la ville de Paris vient d’essuyer un revers dans son combat face à Airbnb. En effet, un jugement en référé du 5 mars devant le tribunal de grande instance la déboute de sa demande de faire condamner la plateforme. La ville reprochait à Airbnb la publication de 1 005 annonces qui ne mentionnaient pas le numéro d’enregistrement des propriétaires, pourtant devenu obligatoire.

Le juge a estimé que la production “de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plate-forme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile.” Il oblige également la ville de Paris à régler 5 000 € de frais de procédure à Airbnb Ireland.

De son côté, Airbnb conteste devant la Commission européenne la possibilité de la France de restreindre son activité - qui répond au droit irlandais. Si elle obtient gain de cause, et avec elle les autres plateformes de location, il sera dès lors difficile pour les municipalités de limiter leur activité.

Airbnb #Paris#



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Pâtissier H/F

Irlande

Nous recrutons : Pâtissier / Pâtissière expérimenté(e) – Cameron Bakery, Irlande Cameron Bakery, boulangerie artisanale de référence en Irlande, recherche un(e) pâtissier(ère) passionné(e) et expérimenté(e) pour rejoindre son équipe dynamique. Localisation : Le laboratoire ce situe a Cork (plusieu

Posté le 29 juin 2025

Chef de rang H/F

44 - La Baule-Escoublac

Bienvenue au Saint Christophe, maison du groupe Beautiful Life Hotels À quelques pas de la célèbre plage de La Baule, Le Saint Christophe vous ouvre les portes d’un havre de quiétude, niché dans un écrin de verdure. Au cœur de l’un des quartiers les plus prisés de la station balnéaire, cet hôtel 4

Posté le 29 juin 2025

Chef de cuisine H/F

53 - LAVAL

Nous recherchons notre Chef de cuisine pour Revellata, une grande brasserie italo-corse flambant neuve qui vient d'ouvrir ses portes à Laval. La cuisine est authentique, faite maison avec des produits frais. Une équipe est déjà en place et reste à compléter. Nous disposons d'un matériel de qualité e

Posté le 29 juin 2025