La profession va devoir défendre son bilan sur la TVA devant le gouvernement

Paris Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, prône la discussion avant toute décision sur le devenir du contrat d'avenir et du taux réduit de TVA.

Publié le 11 septembre 2012 à 16:56


Lundi 10 septembre, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a réuni l'ensemble des organisations professionnelles du secteur de la restauration afin de définir une méthode et un calendrier pour évaluer et analyser en profondeur le dispositif du contrat d'avenir signé en 2009 et son avenant de 2011.

Sylvia Pinel a indiqué que, dans le contexte économique, il était légitime pour le Gouvernement de se poser la question de l'efficacité économique de cette mesure, qui représente une charge de plus de 3 milliards d'euros pour les finances publiques : "Il est important que nous puissions faire avec les restaurateurs un bilan détaillé et contradictoire pour analyser si l'ensemble des mesures sont à la hauteur de l'effort consenti", a-t-elle déclaré.

 

Quatre groupes de travail

Quatre groupes de travail seront mis en place pour examiner si les engagements de la profession ont été respectés. Le groupe de travail sur l'emploi se réunira le 24 septembre ; la modernisation du secteur sera examinée le 1er octobre ; le volet très controversé des prix en restauration, le 8 octobre ; les conditions de travail des salariés, le 15 octobre. Sylvia Pinel souhaite que les professionnels soient entendus et veut pouvoir confronter leurs chiffres avec ceux de Bercy. L'analyse de ces chiffres et la synthèse de ces 4 groupes de travail devraient être rendues publiques courant octobre

S'il s'avère que les engagements fixés par le contrat d'avenir n'ont pas été respectés ou que la charge pour les finances publiques n'est pas proportionnée aux efforts consentis, la ministre a précisé qu'elle sera alors amenée à reconsidérer les termes du contrat et réfléchira, avec les professionnels, à des nouveaux objectifs et à de nouveaux dispositifs.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

Océanie - Pacifique

Bienvenue chez les Four Frogs! Un groupe de Crêperies basé à Sydney qui propose des Crêpes et des Galettes authentiques et traditionnelles dans une ambiance typique à la Française. https://www.fourfrogs.com.au/career-at-four-frogs-creperie/ Chez Four Frogs, nous avons pour mission d'offrir un

Posté le 29 juillet 2025

Barman(maid)

34 - AGDE

Groupe VILLA (L'ARLEQUIN, LE NAUTILUS, MIAMI PRIME) sur le port de Cap d'Agde recherche h/f Barman/ Barmaid polyvalents, en saison ou à l'année. Bar d'envois vous aurez la responsabilité de la préparation et de l'envois des cocktails, boissons et coupes de glaces. Expérience exigée avec diplôme

Posté le 29 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

31 - L UNION

Restaurant de cuisine Française et de grillades au feu de bois (josper) cherche chef pour un nouveau défi ! Ouvert du lundi au vendredi midi, et uniquement le vendredi soir, dans une zone industrielle, à 5 min de Toulouse, avec une clientèle de bureau comme ouvrière. 40/70cvts par service en moyen

Posté le 28 juillet 2025