La 1ère phase des travaux préparatoires du PACTE présentée à Bercy

Publié le 22 décembre 2017 à 11:04
Les travaux préparatoires du Plan d'Action Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ont été lancé le 23 octobre. La première phase des travaux, conduits en binôme, ou trinôme, parlementaires/chefs d'entreprise, s'est terminée le 10 décembre et son contenu vient d'être présenté à Bercy. La deuxième phase porte sur l'ouverture d'une consultation publique en ligne de trois semaines, à partir du 15 janvier. Le texte du projet de loi issu de l'ensemble des travaux est annoncé pour le printemps 2018. Cette première phase des travaux était articulée autour de six thèmes. Création, croissance, transmission et rebond ; Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ; Numérisation et innovation ; Simplification ; Conquête de l'international.

Que retenir de cette première phase de travaux ?

Compte-tenu du format retenu (parlementaire/chef d'entreprise), les sujets ont été abordés de manière assez concrète. C'est en tout cas ce qu'il ressort des propositions. Si la simplification était un thème en soit, la notion est aussi transversale. Le pays a besoin de simplification mais les différents programmes engagés jusque-là n'ont pas abouti. C'est donc en profondeur et de manière pragmatique qu'il va falloir agir. Les entreprises françaises sont pénalisées par des normes plus sévères que celles en vigueur dans les pays voisins.  Difficile dans ces conditions d'être pertinents. Et les démarches administratives sont souvent redondantes, complexes, lourdes... Un changement de mentalité s'impose également : la promotion de l'entrepreunariat doit intervenir très tôt, dès l'école. S'il est impératif de mieux prévenir les défaillances d'entreprises, pouvoir mieux rebondir après l'échec s'impose. Il est aussi nécessaire de continuer à diminuer le coût des créations d'entreprise et d'adapter les seuils pour encourager la création d'emplois. Au chapitre 'partage des valeurs', simplifier et renforcer le recours à l'intéressement, à la participation ou à l'actionnariat salarié sont privilégiés. Concernant le financement, les constats sont vite faits : en France, l'allocation de l'épargne ne contribue pas au financement des entreprises ; la lenteur ou la lourdeur des acteurs du financement tout comme l'environnement juridique et financier sont peu propices au financement des entreprises. Des changements radicaux doivent être opérés. Il faut par ailleurs que l'Etat porte et insuffle une culture de l'innovation et du numérique, à tous les niveaux. D'autres leviers sont retenus, comme faciliter la rencontre et les échanges entre les différents acteurs de l'économie. 

#PACTE# Bercy

Publié par Sylvie SOUBES



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