Comment traiter le 25 décembre pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ?
Le 25 décembre, jour de Noël, est le dernier jour férié ordinaire de l'année. Pour savoir comment vous devez le traiter, il faut tenir compte de la situation de vos salariés.
• Salariés n'ayant pas pris tous leurs jours fériés garantis
Pour les salariés qui n'ont pas encore pris tous leurs jours fériés garantis, c'est peut-être le moment de le leur accorder Noël comme jour férié garanti. Cela vous évitera de leur accorder à un autre moment de l'année au cours des six prochains mois.
• Salariés ayant pris tous leurs jours fériés garanties
Pour les salariés qui ont déjà pris six jours fériés garantis pendant l'année civile en cours, le 25 décembre fait alors partie de la catégorie 'jour férié conventionnel ordinaire'. Autrement dit, les modalités pour en bénéficier sont les suivantes :
- le salarié ne travaille pas et il est payé comme s'il avait travaillé et ce jour est décompté des 4 jours fériés conventionnels ordinaires auxquels il peut prétendre au cours de l'année civile en cours ;
- le salarié travaille ce jour-là : cette journée de travail devra être compensée par l'attribution d'un jour de repos à une autre date ;
- le 25 décembre correspond au jour de repos du salarié ou de fermeture habituelle de l'établissement : le salarié 'perd' le bénéfice de jour férié en raison du hasard du calendrier ;
- l'entreprise décide de fermer le jour de Noël alors qu'il ne s'agit pas d'un jour habituel de fermeture : le chômage de ce jour férié ne doit pas entraîner de réduction du salaire, et le salarié doit être payé comme s'il avait travaillé. Ce jour est décompté des 4 jours fériés conventionnels ordinaires auxquels il peut prétendre au cours de l'année civile en cours.
Que faire quand un jour férié tombe pendant une période de congés payés ?
Le jour férié chômé (c'est à dire non travaillé dans l'entreprise) n'est pas considéré comme un jour ouvrable. Il ne compte donc pas dans le décompte des jours de congés payés (CP). En clair cela signifie que l'employeur doit : soit prolonger la période de CP d'un jour (équivalent au jour férié), soit décompter un jour de CP en moins.
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Publié par Tiphaine BEAUSSERON