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L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Le harcèlement moral se définit donc par son objet et/ou ses effets mais sans préciser en quoi consistent les agissements de harcèlement moral mais en se fondant uniquement sur leurs conséquences. Il faut que les agissements à caractère abusif soient répétés, insistants, et concernent une personne en particulier. Tous les comportements agressifs, tous les conflits, toutes les pressions ne relèvent pas du harcèlement moral : il ne suffit pas que la victime se sente harcelée du fait de l'autorité d'un supérieur hiérarchique pour l'être vraiment sur le plan juridique, et il faut distinguer le harcèlement moral de la souffrance mentale au travail.
Prouver le harcèlement moral
L'article L1154-1 du code du travail établit les règles de preuve concernant le harcèlement moral. Le salarié doit établir des faits précis permettant de présumer l'existence d'un harcèlement. Il doit apporter la preuve de leur existence, mais n'a pas à montrer que ces faits sont constitutifs de harcèlement. Une fois que le salarié a établi la matérialité des faits, le juge doit prendre en compte l'ensemble de ces éléments et définir si l'ensemble de ces faits laisse présumer un harcèlement moral.
S'il y a présomption de harcèlement, l'employeur doit alors apporter la preuve contraire, c'est-à-dire démontrer que les faits qui lui sont reprochés peuvent s'expliquer par des éléments objectifs et étrangers à tout harcèlement.
Après analyse du dossier, le juge conclura ou non au harcèlement moral et à la responsabilité de l'employeur.
L'auteur du harcèlement est passible d'une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, il peut être aussi condamné à verser à sa victime des dommages-intérêts. Le harcèlement moral est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Publié par Pascale CARBILLET
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