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Le chiffre d'affaires représente l'ensemble des prestations et marchandises vendues. Il peut être calculé HT, HT SC ou TTC, c'est-à-dire :
- CA HT : chiffre d'affaires hors taxe
- CA HT SC : chiffre d'affaires hors taxe service compris
- CA TTC : chiffre d'affaires toutes taxes comprises.
Remarque : le chiffre d'affaires HT ou le chiffre d'affaires TTC peuvent servir de base de calcul pour les redevances de franchise ou les commissions à reverser aux agences en ligne. Si la base de calcul s'effectue par rapport au CA TTC, la commission est proportionnellement plus élevée.
Quel est le taux de TVA à appliquer ?
Il n'est pas si simple de se retrouver dans le taux de TVA à appliquer dans le domaine de l'hôtellerie-restauration, en raison des changements de ces dernières années, des statuts juridiques et des services ou produits vendus.
1. Les différents taux de TVA
Actuellement, les taux de TVA en vigueur sont les suivants.
|
Prestations vendues |
Taux de TVA |
| Location d'une chambre |
10 % |
| Pension complète ou demi-pension |
10 % |
| Location d'une salle de réunion, de
réception |
20 % |
| Petit-déjeuner |
10 % |
| Repas à emporter |
10 % |
| Repas sur place |
10 % |
| Livraison de repas |
10 % |
| Boissons alcoolisées |
20 % |
| Produits alimentaires |
5,5 % (voir remarque ci-dessous) |
| Soins au spa |
20 % |
| Accès au spa |
20 % |
| Facturation diverses en chambre (wifi,
vidéo à la demande…) |
20 % |
| Facturation Business Center
(impression, location de matériel…) |
20 % |
| Vente d'objets (décoration…) |
20 % |
| Parking |
20 % |
Remarques :
Pour l'hôtelier-restaurateur, il est préférable d'un point de vue commercial et fiscal :
- d'offrir l'accès au spa aux clients hébergés pour ne pas éviter un taux de TVA. Le prix de l'accès est alors inclus dans le prix de la chambre (avec un taux de TVA moindre) ;
- d'offrir la location d'une salle de réception à une clientèle de particuliers. Cette clientèle n'est pas en mesure de récupérer la TVA. En contrepartie, l'hôtelier majore le prix du repas (avec une TVA moindre).
L'application du taux de TVA à 5,5 % pour les hôteliers restaurateurs est strictement encadrée. Il faudra pouvoir respecter les conditions suivantes :
- vente de produits salés emballés : sachets de chips par exemple ou paquet de pâtes à réchauffer.
- vente de produits sucrés : pâtisseries (boîte de macarons par exemple), viennoiseries ou glaces (en pot fermé familial).
2. Le statut juridique et la TVA
Selon le choix de tel ou tel statut, l'entrepreneur sera impacté ou non par la TVA.
|
Statut |
TVA |
Commentaires |
| Auto-entrepreneur et régime micro
fiscal |
Pas de TVA |
Seuils : ▪ 82 800 € pour les activités de vente de marchandises et denrées ▪ 33 200 € pour les autres activités de prestations de services (pour un maître d'hôtel ou un sommelier par exemple) |
| Normal |
TVA à appliquer |
Les règles de TVA s'appliquent selon
les prestations vendues |
Remarque : un cuisinier qui choisira de développer une activité de chef à domicile pourra opter pour être auto-entrepreneur. Il ne fera pas apparaître de TVA sur ses facturations, mais il ne pourra pas déduire de son chiffre d'affaires ni les achats ni la TVA. Par contre, l'entrepreneur qui aura préféré créer une société (SASU par exemple) sera soumis à la TVA en fonction du dépassement ou non de son chiffre d'affaires.
Publié par Jean-Philippe BARRET
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