• Mentions obligatoires
Au regard de la législation de l’Union européenne, il existe deux types de mentions obligatoires sur les étiquettes : les mesures horizontales et les mesures spécifiques.
- Les mesures horizontales s’appliquent à toutes les denrées alimentaires. Celles concernant le vin sont :
- numéro de lot ;
- volume nominal ;
- allergènes (sulfites). - Les mesures spécifiques qui s’appliquent précisément aux vins sont :
- la dénomination de la catégorie de produit (vin) ;
- le terme appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) et le nom de la dénomination pour les vins disposant d’une appellation ;
- le titre alcoométrique volumique acquis (TAV) ;
- la provenance ;
- l’identité de l’embouteilleur ;
- la teneur en sucre pour les vins mousseux ;
- l’importateur pour les vins importés.
• Mentions facultatives
Elles sont dorénavant permises pour tous les types de vin (avec et sans indication géographique). Désormais, un vin sans IG peut faire mention du cépage et/ou du millésime sur son étiquette, mais il devra pour cela obéir à des règles strictes de certification (France Agrimer).
Quelques mentions facultatives (liste non limitative) :
- année de récolte : sauf restriction au cahier des charges, l’année de récolte peut figurer sur les étiquettes d’un vin à condition qu’au moins 85 % des raisins utilisés pour l’élaboration du vin aient été récoltés pendant l’année considérée ;
- cépage(s) ;
- teneur en sucre (obligatoire pour les vins mousseux) : sec (4 g/l maximum), demi-sec (9 à 18 g/l), moelleux (12 à 45 g/l), doux (45 g/l minimum).
• Symboles communautaires
- Mentions relatives à certaines méthodes de production : élevé en fût, vieilli en fût, etc.
- Zone géographique plus petite ou plus grande que la zone d’appellation.
- Mentions qui sont employées de manière traditionnelle dans un État membre pour les vins avec AOP ou IGP. Par exemple :
- pour la France : cru bourgeois, grand cru, sur lie, etc. ;
- pour l’Espagne : vino de la tierra, crianza, gran reserva, etc.
En cas d’emploi du nom d’un seul cépage, 85 % au moins des raisins utilisés pour l’élaboration du vin doivent provenir de ce cépage. En cas d’emploi du nom de deux cépages ou plus, 100 % des raisins doivent provenir de ces cépages.
• Consommation d’alcool par les femmes enceintes
Toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées doivent porter le message ‘La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant’ ou le pictogramme s’y rapportant.
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Publié par Paul BRUNET
