Faut-il déduire les heures d'absence du 1er mai s'il était travaillé ?

"L'entreprise était ouverte le lundi 1er mai. L'un des salariés n'est pas venu travailler alors qu'il était inscrit au planning pour cette date. Doit-on déduire les heures d'absence du 1er mai ?"

Publié le 13 juin 2017 à 13:33
Un salarié qui aurait dû venir travailler le 1er mai et qui n'a pas été présent peut se voir retirer les heures de travail non effectuées.

Selon la jurisprudence, un salarié ne peut refuser de travailler normalement un jour férié non chômé dans l'établissement (Cass. soc.3 octobre 1991, n° 88-43026).

En l'absence d'usage dans l'entreprise selon lequel le 8 mai est chômé, l'employeur est en droit de pratiquer une retenue sur la rémunération des salariés absents sans autorisation (Cass. soc. 3 juin 1997, n° 9442197). Si cet arrêt concerne le 8 mai, il peut être transposé au 1er mai dans le secteur des CHR, qui autorise les entreprises à faire travailler les salariés ce jour-là. Cette journée n'étant pas obligatoirement chômée pour les salariés, l'employeur peut donc pratiquer une retenue sur salaire pour absence.


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Publié par Pascale CARBILLET



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