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L'Hôtellerie Restauration : Quel est l'effet d'une grève sur le contrat de travail des salariés grévistes ?
Bastien Ottaviani : Lorsque le salarié n'exécute plus son travail, l'employeur est dispensé, sauf exception, de lui verser le salaire, ainsi que ses compléments et accessoires. La retenue opérée sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de la suspension du contrat de travail. Au-delà, il s'agit d'une sanction pécuniaire prohibée.
L'employeur peut-il demander au personnel non-gréviste de travailler plus ?
En pratique, se contenter de maintenir les non-grévistes à leur poste selon l'horaire habituellement pratiqué ne suffira pas. Il faudra généralement augmenter leur temps de travail et/ou les affecter aux postes temporairement vacants. Bien sur, l'employeur est tenu de payer les salaires et les heures supplémentaires majorées. Il peut décider d'aller au-delà de cette obligation minimale en récompensant les non-grévistes par le versement d'une gratification mais sa justification devra être objective pour éviter toute discrimination.
Ces salariés non-grévistes peuvent-ils refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
Selon une jurisprudence constante, le fait pour un salarié de refuser d'exécuter des heures supplémentaires valablement imposées constitue, selon les circonstances, et sauf stipulation contractuelle contraire, une faute pouvant parfois donner lieu à licenciement. En vertu de ce principe, ils doivent donc se conformer aux directives de l'employeur et accepter cette surcharge de travail.
Le personnel non gréviste réquisitionné est-il en droit de refuser d'effectuer des tâches qui sortent de son emploi habituel ?
Sous réserve que l'accomplissement de ces tâches ne caractérise pas une modification de ses fonctions, l'employeur pourra être amené à confier aux non-grévistes des tâches annexes ou accessoires. Mais, le personnel réquisitionné est en droit de refuser d'exécuter une tâche inhabituelle sortant du cadre de son emploi, son refus n'étant pas constitutif d'une faute.
L'employeur peut-il augmenter la durée de travail des salariés à temps partiel et les passer à temps plein le temps de la grève ?
L'employeur peut proposer aux salariés à temps partiel un avenant au contrat aux termes duquel ils travailleront, pendant une durée limitée, à temps complet. Cela ne le dispense pas pour autant de payer les majorations pour heures complémentaires et/ou supplémentaires.
L'employeur peut-il faire appel à sa famille pour l'aider dans l'exécution de certaines tâches pendant la grève ?
En pratique, la loi n'interdit pas à l'employeur de procéder au remplacement des salariés grévistes par des bénévoles comme sa famille, ses amis, etc. Le bénévolat doit cependant rester exceptionnel pour que cette pratique ne soit pas requalifiée en travail dissimulé.
L'employeur peut-il sanctionner ou licencier un salarié ayant fait grève ?
L'exercice du droit de grève ne peut pas justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. À défaut, le licenciement est nul. L'employeur ne peut pas non plus sanctionner un salarié pour avoir participé à une grève, hors le cas de faute lourde.
Publié par Propos recueillis par Tiphaine Beausseron
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