Etendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires est un cadeau empoisonné selon le GNI

L'article 13 du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » prévoit d'étendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires. La réaction du GNI.

Publié le 09 octobre 2019 à 20:08

C’est un « cadeau empoisonné fait aux maires de France » estime le Groupement national des indépendants (GNI). Son président, Didier Chenet, s’insurge contre ce qui serait à ses yeux une porte ouverte à tous les excès. « Les maires vont être exposés à toutes les pressions, toutes les influences des réseaux locaux dont le préfet et ses services sont fort heureusement préservés. Les demandes de fermetures vont tomber sur les bureaux des maires et l’ouverture ou la fermeture de nos établissements risquent de devenir les enjeux des prochaines élections municipales. Ce projet de loi est très dangereux pour l’économie de notre secteur. Nous espérons que le bon sens l’emportera » affirme le dirigeant syndical. L’organisation professionnelle qui rappelle au passage que « le droit applicable aux fermetures administratives déroge au droit commun avec une fermeture de l’établissement en guise de sanction, qui tombe avant même le procès ».

#FermeturesAdministratives# licence GNI  #ActionPublique# fermeture administrative 


Publié par Sylvie SOUBES



Commentaires
Photo
L'ETOILE

jeudi 10 octobre 2019

Lors qu'un maire à connaissance d'une mise en danger des personnes dans un ERP suite à une expertise judiciaire car un établissement est trop vétuste dans toutes les installations et le propriétaire refuse de faire des travaux urgent, il devrait faire intervenir son droit de police et faire fermer ce lieu pour les travaux mais ne fait rien attendu que le propriétaire est un de ses ami.
Donc à plus grande échelle il agira en fonction de ses 'relations' et des avantages qu'il pourrait en bénéficier et non en toute impartialité.
Ce projet est une mauvaise idée
Eva

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

20 - CALVI

Le Restaurant bistronomique LE COMME CHEZ SOI, de très bonnes réputations, à CALVI, en CORSE, cherchent H/F pour la saison d'été 2025 : - Second de cuisnie -Chef(fe) de partie - Chef(fe) de rang - Serveur(se) - Barman mixologue Très bonnes conditions de travail, cuisine récente très bien équ

Posté le 01 juillet 2025

Cuisinier H/F

Suisse

Restaurant semi-gastro à Noville CH-Montreux 10'- cherche de suite ou selon disponibilités un/e cuisinier/e (commis/chef partie) dynamique avec expérience - travail d'équipe - 3 jrs congés consécutifs lun/mar/mer- logement possible - CV : etoile.noville@bluewin.ch

Posté le 01 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

95 - FREPILLON

Bienvenue 'Chez Romuald' ! Dans le cadre de sa croissance, notre Restaurant ''Chez Romuald'' (95-Frépillon), recherche son Second de Cuisine F/H pour rejoindre son équipe pour cette belle aventure. Passionné par votre métier avec l'envie de relever un nouveau challenge ? Si vous souhaitez vivre v

Posté le 30 juin 2025