fermeture administrative

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Que risquent (vraiment) les restaurateurs qui ouvrent ?

Entre le désarroi qu'éprouvent certains chefs prêts à tout pour empêcher leur affaire de couler et la révolte de certains autres qui vont jusqu'à en appeler à la...

lundi 1 février 2021

#Coronavirus : fermeture administrative pour un bar-tabac de Vernon qui n'a pas respecté les mesures de confinement

Un café-tabac de Vernon vient d’écoper d’un mois de fermeture administrative après avoir contrevenu aux règles sanitaires qui sont en vigueur depuis le 15 mars. A trois...

jeudi 26 mars 2020

Thierry Perbet, président de l'Umih 15, porteur du projet.

Faire fermer des discothèques du centre-ville est-il pertinent en période de fête : l'Umih 15 s'interroge

Après le Bateau Lavoir, le Zinzin, situé en centre-ville, a fermé ses portes le 26 décembre pour un mois, les deux discothèques sont tombées sous le coup d’un arrêté...

mardi 31 décembre 2019

Les villages vont bénéficier d'une nouvelle législation qui devrait permettre notamment la création...

Etendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires est un cadeau empoisonné selon le GNI

L'article 13 du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » prévoit d'étendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires. La...

mercredi 9 octobre 2019

L'Umih refuse que les maires puissent ordonner des Fermetures administratives

L'Umih s'insurge contre l''article 13 du projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action actuellement discutée au Parlement et qui étendrait les pouvoirs...

mercredi 9 octobre 2019

L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR

Les cas de fermeture administrative sont très larges. Il est vivement conseillé d'avoir recours à un avocat spécialiste des CHRD pour introduire un recours contre un arrêté...

mercredi 25 avril 2018