"Les entreprises de proximité sont une chance pour la France." Le président de la République, Emmanuel Macron, participait, ce jeudi 16 septembre, aux rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), à la Maison de la Mutualité, à Paris. L'occasion pour le président d'insister sur l'importance des entreprises de proximité. À ses côtés : Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Alain Griset, ministre délégué aux PME, qui occupait avant son entrée au Gouvernement - en juillet 2020 -, le poste de président de l'U2P.
Lors de son allocution, le président a rappelé les "efforts historiques" faits pendant la crise : les deux tiers du fonds de solidarité ont été alloué aux TPE ainsi que près d'un tiers du volume des PGE, et la moitié des reports de charges sociales les concernent également. Une politique que le président a qualifié de "bon investissement", évitant d'avoir "à payer la casse". Mais, pour l'exécutif, il est temps désormais "d'accompagner les entreprises de manière adaptée", "en fonction des territoires", comme les acteurs de la montagne ou de l'hôtellerie-restauration, qui ont particulièrement souffert de la crise.
Dans le cadre du plan de relance se dessinent trois enjeux majeurs. La jeunesse d'abord : 2020 a été une année record pour l'apprentissage, et le Gouvernement souhaite que cette dynamique perdure. "Prendre un jeune c'est un investissement, c'est du temps, une réorganisaiton et parfois un risque", a souligné Emmanuel Macron, mais il s'agit "d'un risque d'avenir". La numérisation ensuite, en favorisant un bon usage du numérique, notament les plateformes locales et les systèmes de click and collect. Enfin, dernier axe, la transition écologique.
Un plan pour protéger les indépendants
Emmanuel Macron a profité de l'événement pour présenter un plan à destination des trois millions d'indépendants et souhaite "corriger les inégalités entre les différents statuts", des salariés et travailleurs indépendants. Ce plan a pour objectif d'offrir une meilleure protection aux artisans, commerçants et professions libérales, de la création de leur entreprise à la transmission, ainsi qu'une simplification dans les démarches administratives du quotidien. Plan articulé autour de axes et vingt mesures (qui devraient, dans la majorité, rentrer en vigueur avant la fin du mois). Des mesures budgétaires doivent également être prises dans le cadre du prochain projet de loi de finances, début octobre.
Axe 1 : créer un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel et faciliter le passage d'une entreprise individuelle en société
Le président a présenté une nouvelle mesure visant à mieux protéger le patrimoine personnel des indépendants. Il ne sera désormais plus possible, en cas de faillite, de saisir le patrimoine personnel de l’indépendant (ce n’était déjà plus le cas de la résidence principale depuis 2015). Pour mettre fin à cela, l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) va disparaître au profit d’un statut unique de l’entrepreneur individuel.
Il est également prévu de facliter le passage d'une entreprise individuelle en société.
Axe 2 : Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
Le président souhaite faire "converger les droits sociaux entre salariés et travailleurs indépendants".
Ainsi, une première mesure visera à faciliter l'accès au dispositif d'assurance volontaire (facultative) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse de 30 % du taux de cotisation. Actuellement, seulement 45 000 indépendants ont souscrit à cette assurance facultative.
Dans cet axe, d'autres mesures sont prévues comme une meilleure protection du conjoint collaborateur notamment en permettant au concubin d'accéder à ce statut, mais aussi en simplifiant le calcul des cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs. La possibilité de moduler les cotisations et les contributions en temps réel, évitant ainsi d'attendre un an pour bénéficier d'une régularisation de cotisations (depuis 2019 une expérimentation permet aux commerçants et artisans de l'Occitanie et de l'IDF d'en profiter). De supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif. De neutralier les effets de la crise sur l'assiette de calcul des droits aux indemnités journalières et de préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire. Ainsi, les indépendants pourrons valider des trimestres sur la base des revenus perçus ces trois dernières années, afin d’éviter au maximum les effets de la crise. Même chose concernant les arrêts de travail ou congés maternité : “Les effets de la crise seront gommés dans le calcul des indemnités journalières", a assuré le président.
Axe 3 : faciliter la reconversion et la formation des indépendants
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'un dispositif d’allocation (environ 800 € par mois pendant six mois pour les indépendants ayant exercé une activité non salariée pendant un minimum de deux ans). "En réalité, cette réforme a très peu d’effet", a admis le chef de l’État. Et pour cause, l’entreprise en question devait faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. À partir de 2022, cette allocation sera accessible aux travailleurs qui ont cessé de manière définitive leur activité lorsque celle-ci n’était pas viable économiquement (le revenu fiscal du travailleur non salarié devra diminuer d’au moins 30 %). Autre critère qui évolue : le revenu minimum demandé qui était fixé à 10 000 € en moyenne sur les deux dernières années d’activité, passera à 10 000 € de revenus sur seulement l’une des deux dernières années.
Enfin, afin de favoriser la formation des dirigeants des TPE et PME, le plan prévoit de doubler le crédit d’impôt dont ces entreprises bénéficient en contrepartie de la baisse de revenus subie pendant la période de formation. "25 % des travailleurs indépendants ont plus de 55 ans", a rappelé Emmanuel Macron. Il est donc urgent de se pencher sur la transmission des entreprises. Ainsi, l’exécutif prévoit plusieurs mesures de soutien comme la déduction fiscale des nouveaux fonds acquis. Concrètement, "un entrepreneur individuel qui acquiert un fonds de commerce de 100 000 € pourra déduire de son résultat imposable 10 000 €, chaque année, pendant dix ans", a expliqué le président. Une mesure qui devrait rendre plus attractives les opérations de rachat de fonds de commerce.
Cas pratique :
Philippe est entrepreneur individuel. Il dirige une entreprise ne comptant pas de salarié et imposée d’après son bénéfice réel. Il suit 40 heures de formation en 2022.
- Avant la mesure, l’entreprise de Philippe pouvait bénéficier, au titre de l’année 2022, d’un crédit d’impôt « formation dirigeant » d’un montant de 410 euros (40 heures x 10,25 euros, taux du SMIC en vigueur en 2021).
- Après la mesure, le montant du crédit d’impôt « formation dirigeant » dont pourra bénéficier Philippe pour l’année 2022 sera doublé et s’établira à 820 euros (40 heures x 20,5, deux fois le taux du Smic en vigueur en 2021)
Axe 4 : favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire
Afin de dynamiser la reprise d’entreprise, le chef de l’État a annoncé qu’il allait être possible pour un entrepreneur qui cède son activité après son départ à la retraite - de manière temporaire et pour ceux qui ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2019, 2020 ou 2021 - de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles s’il transmet son entreprise dans les 36 mois suivant la liquidation de ses droits (contre 24 mois actuellement).
Il est également prévu d'encourager la cession d'un fonds donné en location-gérance. En cas de départ à la retraite ou de transmission d'une entreprise individuelle, l'entrepreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'exonération de tout ou partie des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la cession de son activité au locataire-gérant en place. La mesure envisagée vise à assouplir ces conditions, en autorisant la cession d’une activité mise en location-gérance à toute personne, sous réserve qu’elle en poursuive effectivement l’exploitation.
Autre mesure fiscale : l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession d'entreprises individuelles augmentée. Le cédant pourra désormais bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values jusqu’à 500 000 € (contre 300 000 actuellement) et d’une exonération partielle jusqu’à 1 M€ (contre 500 000 € actuellement).
Axe 5 : simplifier l'environnement juridique des indépendants et leur accès à l'information
Le dossier de presse présente cinq mesures dans ce dernier axe : la simplification du début d'activité des indépendants en permettant la déclaration du chiffre d'affaires dès le début d'activité du micro-entrepreneur (plus besoin d'attendre le délai de 90 jours) et en allongeant les délais pour le choix de régime d'imposition pour un micro-entrepreneur. L'assouplissement des conditions des attestations de vigilance (l'URSAFF pourra les délivrer pour réduire le délai, particulièrement intéressant pour répondre par exemple à un appel d'offre). Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers. Clarificaiton et l'alignement des règles communes aux professions libérales réglementées, et la création d'un site unique pour améliorer l'information et l'orientation des entrepreneurs.
U2P #DominiqueMétayer# Emmanuel Macron
Publié par Romy CARRERE
lundi 20 septembre 2021