Le rapport sur l'économie collaborative de Pascal Terrasse, remis lundi 8 février au Premier ministre, Manuel Valls, va dans le sens souhaité par les organisations professionnelles de l'hôtellerie et de la restauration, qui dénoncent les dérives de cette économie. Si le député PS de l'Ardèche parle "d'une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle", elle nécessite selon lui un encadrement, notamment sur le plan fiscal. Il pose d'ailleurs les bases d'une clarification : "L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel."
Si le principe existe déjà pour les loueurs d'appartements
meublés occasionnels qui, normalement, doivent s'inscrire au registre du
commerce, l'étendue du mouvement collaboratif réclame aujourd'hui de nouvelles
définitions. Jusqu'à quel point est-on amateur ? Quand devient-on
professionnel ? Dans ses propositions, le député rejoint encore les
préconisations des organisations patronales du tourisme, lorsqu'il suggère
que les plateformes transmettent directement aux administrations fiscales les
montants des revenus dégagés par les hôtes quand elles en ont connaissance.
Maintenant, quel sera le poids accordé à ce rapport ? Va-t-il faire bouger les
curseurs ? L'espoir fait vivre.
Publié par Sylvie SOUBES
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