Un contrat saisonnier est l'un des cas de recours au contrat à durée déterminée (CDD). Il faut donc appliquer les règles relatives au CDD.
Un CDD peut comporter une période d'essai, mais elle doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat doit être signé par le salarié. Quant à la durée de cette période, elle est fixée par l'article L1242-10 du code du travail. La durée maximale se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour le CDD en sachant que les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'un contrat inférieur ou supérieur à 6 mois.
CDD inférieur ou égal à 6 mois
La période d'essai se calcule à raison d'un jour par semaine dans la limite de 2 semaines.
- Pour un CDD de 1 mois, la période d'essai sera de 4 jours.
- Pour un CDD de 3 mois, la période d'essai pourra être de 12 ou 13 jours (selon le nombre de semaines comprises dans la période).
- Pour un CDD de 4 mois, la période d'essai ne pourra pas dépasser 2 semaines (le calcul des jours - 16 ou 17 selon la période - dépasse la limite de deux semaines, qu'il faut donc retenir).
Pour un CDD supérieur à 6 mois
La période d'essai peut être d'un mois maximum. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat (d'au moins un mois dans le cadre d'un contrat saisonnier).
La durée de la période d'essai prévue par l'article L1242-10 du code du travail est une durée maximale à laquelle les parties ne peuvent déroger sauf dans un sens plus favorable au salarié, c'est-à-dire plus courte.
Il ne faut pas oublier les règles de décompte de la période d'essai. Si elle est fixée en jours, elle se décompte en jours calendaires : il faut inclure les repos hebdomadaires, ce qui a pour conséquence de réduire le temps de travail pendant lequel l'employeur apprécie les compétences de son salarié. Si la période d'essai est fixée en semaine, elle se décompte en semaines civiles, et ce, quel que soit le nombre de jours travaillés par le salarié. On ne peut pas déduire les jours de repos ni fériés. La période d'essai fixée en mois se décompte en mois calendaires : si elle commence le 3 mai par exemple, elle se terminera le 2 juin au soir.
Quant au délai de prévenance, il ne concerne pas le renouvellement de la période d'essai, mais le délai à respecter pour prévenir l'autre partie en cas de rupture de cette période. Si c'est l'employeur qui décide de rompre la période d'essai d'un CDD, il doit prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à 24 heures en dessous de 8 jours de présence, et de 48 heures entre 8 jours et un mois de présence (art. L1221-25). Quant au salarié, il doit respecter un délai de prévenance de 48 heures, et seulement de 24 heures si la durée de sa présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours (art. L1221-26).
Je vous déconseille fortement d'accéder à la demande de ce salarié. Si vous dépassez la durée maximale autorisée de la période d'essai, vous êtes tenu d'aller jusqu'au terme du contrat, sauf à invoquer une faute grave ou un cas de force majeure. Il est aussi possible de rompre le contrat avant le terme mais avec l'accord des deux parties, le vôtre et celui de votre salarié. Accord qu'il faut formaliser par écrit pour éviter toute contestation ultérieure de la part du salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
