Vous devez choisir la règle la plus favorable au salarié et ce principe
s'applique à tous le personnel. Pendant la période où le salarié est en congé, il
doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. L'indemnité
est donc calculée sur la base suivante :
- soit un 1/10e de la rémunération brute perçue entre le 1er
juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
- soit le salaire qu'il aurait perçu si, au lieu d'être en congé, il
avait travaillé.
On retiendra le mode de calcul le plus favorable au salarié. La
comparaison entre la règle du 1/10e et celle de l'indemnité calculée
sur la base du maintien du salaire s'effectue dans le cadre de l'indemnité
totale due pour 5 semaines de congé, et non à l'occasion de chaque fraction de
congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.
Attention, l'indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne
peut être inférieure au montant du salaire qu'aurait perçu le salarié s'il
avait continué de travailler. Le plus souvent, c'est la règle du maintien du
salaire qui s'applique dans la mesure où le salarié n'a connu aucune
modification de son contrat ou de son rythme de travail.
Exemple : si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire
avant les congés ou s'il est passé d'un temps partiel au temps complet à un cours
de l'année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse. En revanche,
la règle du 1/10e est plus intéressante dans l'hypothèse où le
salarié a effectué des heures supplémentaires en cours d'année ou s'il est
passé d'un temps complet à un temps partiel.
Publié par Pascale CARBILLET
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