La revalorisation du taux horaire du smic (actuellement à 9, 40 €) entraine l'obligation pour l'employeur de revaloriser tous les taux horaire qui, par l'effet de ce relèvement, sont inférieurs au minimum légal. Mais il n'y a aucune obligation de revaloriser dans la même proportion les taux horaire supérieur. Ainsi, les employeurs du secteur des HCR ont dû revaloriser tous les salaires fixés sur la base de l'échelon et 2 du niveau I qui ont été rattrapés par la réévaluation du smic au 1er juillet 2012.
Cependant, les autres niveaux et échelons ont bénéficié eux aussi d'une revalorisation au 1er juillet 2012, suite à la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 14 relatif à la revalorisation de la grille des salaires dans les HCR.
La grille de salaire applicable à compter du 1er juillet 2012 prévoit les minimas sociaux suivants :
Niveau I |
Niveau II |
Niveau III |
Niveau IV |
Niveau V | |
Échelon 1 |
9,40 * |
9,59 |
10,06 |
10,64 |
12,58 |
Échelon 2 |
9,40* |
9,72 |
10,15 |
10,82 |
14,66 |
Échelon 3 |
9,46 |
10,00 |
10,37 |
17,93 |
Dans votre cas, vous devez donc bénéficier d'une revalorisation de votre taux horaire si celui-ci est inférieur à 10,64 €. En revanche, l'augmentation de ces minimas conventionnels par avenant à la convention collective n'a d'effet que sur le montant minimal de chaque catégorie. Elle ne s'applique pas aux salariés dont la rémunération réelle est supérieure à ces minimas.
Publié par Pascale CARBILLET
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