Le calcul de la réduction Fillon se fait grâce à un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a étalé le renforcement de la réduction générale de cotisations patronales en deux temps. Au 1er janvier 2019, elle intègre les cotisations patronales de retraite complémentaire. Puis, à compter du 1er octobre 2019, elle s’étendra à la contribution patronale d’assurance chômage. Un décret d’application du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 décembre, a défini les nouvelles règles de paramétrages.
Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (T ÷ 0,6) × [1,6 × (smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute) - 1]
La formule de calcul de la réduction générale est inchangée, mais la valeur maximale de l’allègement est modifiée pour intégrer les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
Ainsi, pour les périodes d’activités du 1er janvier au 30 septembre 2019, le coefficient maximal de l’allègement général (paramètre T) est fixé à :
- T = 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui sont assujetties au fonds national d’aide au logement (Fnal) au taux de 0,10 % ;
- T = 0,2849 pour les entreprises ayant 20 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.
Pour les périodes d’activité du 1er octobre au 31 décembre 2019, la contribution patronale d’assurance chômage entrera dans le calcul du coefficient maximal. Le taux du paramètre T sera donc alors fixé à :
- T = 0,3214 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % ;
- T = 0,3254 pour les entreprises ayant 20 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.
Le calcul de cette réduction s’effectue sur une base annuelle. Cependant, il est possible de calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d’année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 10,03 € depuis le 1er janvier 2019.
► Exemple n°1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois, et qui perçoit un salaire brut de 1 871,73 €
- Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 169) ÷ 1 871,73) – 1] = 0,2102
En fait, on trouve 0,2102005, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 871,73 × 0,2102 = 393,44 €
- Dans une entreprise d’au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 169) ÷ 1 871,73) – 1] = 0,2131
En fait, on trouve 0,2131938, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 871,73 × 0,2131 = 398,87 €
► Exemple n°2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, et qui perçoit un salaire brut de 1 680,53 €
- Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 151,67) ÷ 1 680,53) – 1] = 0,2099
En fait, on trouve 0,2099036, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 655,58 × 0,2099 = 352,74 €
- Dans une entreprise d’au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) –1]
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 151,67) ÷ 1 680,53) – 1] = 0,2128
En fait, on trouve 0,2128926, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 680,53 × 0,2128 = 357,62 €
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Publié par Pascale CARBILLET
