Comment calculer la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2019 ?

"Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicables à compter du 1er janvier 2019 ?"

Publié le 30 janvier 2019 à 11:27

Le calcul de la réduction Fillon se fait grâce à un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a étalé le renforcement de la réduction générale de cotisations patronales en deux temps. Au 1er janvier 2019, elle intègre les cotisations patronales de retraite complémentaire. Puis, à compter du 1er octobre 2019, elle s’étendra à la contribution patronale d’assurance chômage. Un décret d’application du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 décembre, a défini les nouvelles règles de paramétrages.

Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :

Coefficient = (T ÷ 0,6) × [1,6 × (smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute) - 1]

La formule de calcul de la réduction générale est inchangée, mais la valeur maximale de l’allègement est modifiée pour intégrer les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).

Ainsi, pour les périodes d’activités du 1er janvier au 30 septembre 2019, le coefficient maximal de l’allègement général (paramètre T) est fixé à :

  • T = 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui sont assujetties au fonds national d’aide au logement (Fnal) au taux de 0,10 % ;
  • T = 0,2849 pour les entreprises ayant 20 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.

Pour les périodes d’activité du 1er octobre au 31 décembre 2019, la contribution patronale d’assurance chômage entrera dans le calcul du coefficient maximal. Le taux du paramètre T sera donc alors fixé à :

  • T = 0,3214 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % ;
  • T = 0,3254 pour les entreprises ayant 20 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.


Le calcul de cette réduction s’effectue sur une base annuelle. Cependant, il est possible de calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d’année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels. 

Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 10,03 € depuis le 1er janvier 2019.

► Exemple n°1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois, et qui perçoit un salaire brut de 1 871,73 €

  •  Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)

Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03  × 169) ÷ 1 871,73) – 1] = 0,2102

En fait, on trouve 0,2102005, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. 

Réduction : 1 871,73 × 0,2102 = 393,44 €

  • Dans une entreprise d’au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)

Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 169) ÷ 1 871,73) – 1] = 0,2131

En fait, on trouve 0,2131938, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. 

Réduction : 1 871,73 × 0,2131 = 398,87 €


► Exemple n°2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, et qui perçoit un salaire brut de 1 680,53 €

  • Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)

Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle  brute) – 1]
Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 151,67) ÷ 1 680,53) – 1] = 0,2099

En fait, on trouve 0,2099036, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. 

Réduction : 1 655,58 × 0,2099 = 352,74 €

  • Dans une entreprise d’au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)

Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) –1]
Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 151,67) ÷ 1 680,53) – 1] = 0,2128

En fait, on trouve 0,2128926, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. 

Réduction : 1 680,53 × 0,2128 = 357,62 €

 

#RéductionFillon# fiche de paie


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

31 - TOULOUSE

Restaurant bistronomique centre ville de Toulouse recherche Chef de cuisine, Second de cuisine, Chef de partie, Commis de cuisine, plongeur, serveur, runner, veilleur de nuit. CDI ou saisonnier. Expérience exigée.

Posté le 03 avril 2025

Maître d'hôtel H/F

75 - PARIS 08

Nous recherchons des talents compétents, motivés, créatifs et consciencieux pour rejoindre notre équipe chaleureuse et unie.  Ces postes sont évolutifs, offrant une perspective de croissance professionnelle au sein de notre équipe  Rendez-vous au 205 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, et déc

Posté le 02 avril 2025

Chef de partie H/F

74 - YVOIRE

Un tout nouvel hôtel restaurant ouvre ses portes à Yvoire, l'un des plus beau village de France, au bord du magnifique lac Léman. Nous recherchons des passionnés de l'hôtellerie restauration pour composer notre équipe dynamique et offrir une expérience inoubliable à nos clients. Cuisiniers(h/f): v

Posté le 02 avril 2025