Face au développement incontrôlé des
plateformes numériques, nous, syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CGC-CFE, et
FGTA-FO) et organisations professionnelles d'employeurs (GNI-FAGIHT, GNC,
SNRTC, GNI-SYNHORCAT et UMIH) de la branche des hôtels, cafés et
restaurants, manifestons notre plus vive inquiétude.
Ces plateformes, sous couvert de « collaboratif
» et de « partage », se déploient de façon peu vertueuse en glissant
progressivement vers une activité industrielle sans aucune contrainte. Nous
appelons officiellement le gouvernement et les parlementaires à s'engager pour
imposer des règles de transparence, et restaurer une concurrence saine et
équitable entre tous les acteurs par une juste régulation de l'économie
dite « collaborative ».
Si cette nouvelle économie est bâtie sur
une communication fondée sur la capacité à offrir à nos concitoyens et à nos
touristes les moyens d'une expérience nouvelle à moindre prix, force est de
constater que cette économie dite « collaborative » provoque jour
après jour la disparition de milliers d'entreprises et d'emplois.
Les plateformes numériques sont en effet
quasiment toutes organisées sur un modèle économique préservant l'opacité
des activités et l'anonymat le plus complet de leurs acteurs. Chacun
peut ainsi louer son appartement ou offrir à diner moyennant contribution
financière sans craindre de contrôle de la part des pouvoirs publics, phénomène
dangereusement accru par l'industrialisation de ces types de prestation.
Conséquences immédiates, les acteurs de
l'économie réelle, qui eux doivent respecter toutes leurs obligations, fiscales
et réglementaires (hygiène, sécurité, accessibilité…), sont freinés dans leur
activité et certains menacés de disparition.
Dans le secteur d'activité des hôtels,
cafés et restaurants, la concurrence est totalement faussée entre d'une part,
des établissements déclarés ayant pignon sur rue, qui respectent leurs
obligations et emploient près d'un million de salariés formés, et d'autre part
des acteurs anonymes qui se soustraient volontairement à ces mêmes obligations
sans même créer d'emploi.
Nous assistons à une fragilisation
croissante de nos entreprises menaçant les emplois. L'hôtellerie
particulièrement touchée par les sites de location de meublés de tourisme, a
ainsi détruit 1500 emplois l'an dernier quand, dans la même période, la France
battait des records de fréquentation touristique.
Aussi, alors que s'engage cette semaine
devant le Sénat les débats autour de la loi pour une République numérique, les
partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants demandent
unanimement au gouvernement et aux parlementaires d'adopter les dispositions
nécessaires et légitimes pour garantir la transparence pour le consommateur,
restaurer l'équité par une saine concurrence et enfin empêcher les dérives
pour parvenir à une juste régulation de l'économie dite « collaborative »:
- déclaration et enregistrement de tous les acteurs de l'économie « collaborative » ;
- respect par les acteurs de l'économie « collaborative » des obligations légales et réglementaires applicables à leur activité ;
- déclaration
automatique des revenus tirés de l'économie « collaborative » par les
plateformes numériques à l'administration fiscale et fiscalisation de ces
revenus.
