BTS : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension des épreuves d'examens en présentiel

300 étudiants et des associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS) et de permettre sa validation grâce aux notes obtenues en contrôle continu compte tenu de la situation sanitaire. L'institution estime que les moyens de protection mis en place « ne portent pas atteintes au droit à la vie ou à la santé des étudiants » et rappelle qu'il y aura une session de rattrapage en juillet.

Publié le 01 mai 2021 à 20:34

Ce que dit le Conseil d’Etat :

Le juge des référés constate qu'un protocole sanitaire renforcé a été mis en place dans les établissements scolaires et que des consignes spécifiques ont été adressées par le ministère de l’enseignement supérieur pour assurer le déroulement des épreuves dans le respect des règles sanitaires. Alors que 180 000 étudiants se présentent cette année, les épreuves sont étalées sur plusieurs semaines, dans environ 2 000 centres d'examen et seront encadrées par des personnels dédiés.

La situation n’est pas la même que l’an dernier

Il constate également que la situation actuelle n'est pas identique à celle de 2020, ce qui justifie que les épreuves ne soient pas adaptées comme l’an passé. Il relève que des épreuves du baccalauréat sont maintenues en 2021.

Session de rattrapage

Les candidats au BTS bénéficient en outre cette année d’une session de rattrapage en juillet et d’un dispositif d’accompagnement personnalisé dans le cas où ils ne pourraient pas se présenter aux épreuves. Si le déroulement des études et la préparation à l’examen ont été globalement difficiles et variables d’un étudiant à l’autre, cela ne suffit pas à rendre illégal le maintien des épreuves.

Les épreuves en présentiel ne portent pas atteintes à la santé ni aux principes d’égalité

Pour ces différentes raisons, le juge des référés estime que le maintien des épreuves ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la vie ou à la santé des étudiants, ni aux principes d'égalité et d'égal accès à l'instruction, comme le soutenaient les requérants. 

Covid19 Covid19 BTS #examens# conseil d'état


Publié par Sylvie SOUBES



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