Caisses
enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Tous les commerçants qui utilisent des systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. Ils doivent être en mesure de produire un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité ou une attestation de conformité délivrée par l'éditeur, afin de justifier qu'ils utilisent bien des produits conformes.
Smic des apprentis au 1er janvier 2018
Retrouvez le calcul du smic hôtelier pour les apprentis ainsi que des modèles de fiches de paie à 39 heures et à 35 heures sous la forme de la fiche de paie simplifiée, obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 14 février 2018 publié au Journal officiel du 15 février porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 275 communes ayant subi des inondations pour la période du 15 janvier au 5 février 2018. Cela va permettre aux victimes bénéficiant d'un contrat d'assurance multirisque habitation ou commerce d'être indemnisées pour les dégâts matériels dus aux inondations.
Théâtre du Châtelet : les commerçants obtiennent la suspension des bâches publicitaires
Mercredi 14 février, le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de trois affichages géants sur le bâtiment. Il invite le préfet à revoir sa copie. Les commerçants situés en rez-de-chaussée estiment que cet affichage entrave leur activité.
#Récap# info RécapInfo
Tous les commerçants qui utilisent des systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. Ils doivent être en mesure de produire un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité ou une attestation de conformité délivrée par l'éditeur, afin de justifier qu'ils utilisent bien des produits conformes.
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275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 14 février 2018 publié au Journal officiel du 15 février porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 275 communes ayant subi des inondations pour la période du 15 janvier au 5 février 2018. Cela va permettre aux victimes bénéficiant d'un contrat d'assurance multirisque habitation ou commerce d'être indemnisées pour les dégâts matériels dus aux inondations.
Théâtre du Châtelet : les commerçants obtiennent la suspension des bâches publicitaires
Mercredi 14 février, le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de trois affichages géants sur le bâtiment. Il invite le préfet à revoir sa copie. Les commerçants situés en rez-de-chaussée estiment que cet affichage entrave leur activité.
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Publié par Pascale CARBILLET
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