Actualité juridique : le récap du mois

Publié le 23 février 2018 à 15:44
Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Tous les commerçants qui utilisent des systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. Ils doivent être en mesure de produire un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité ou une attestation de conformité délivrée par l'éditeur, afin de justifier qu'ils utilisent bien des produits conformes.

Smic des apprentis au 1er janvier 2018
Retrouvez le calcul du smic hôtelier pour les apprentis ainsi que des modèles de fiches de paie à 39 heures et à 35 heures sous la forme de la fiche de paie simplifiée, obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
 
275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 14 février 2018 publié au Journal officiel du 15 février porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 275 communes ayant subi des inondations pour la période du 15 janvier au 5 février 2018. Cela va permettre aux victimes bénéficiant d'un contrat d'assurance multirisque habitation ou commerce d'être indemnisées pour les dégâts matériels dus aux inondations.

Théâtre du Châtelet : les commerçants obtiennent la suspension des bâches publicitaires
Mercredi 14 février, le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de trois affichages géants sur le bâtiment. Il invite le préfet à revoir sa copie. Les commerçants situés en rez-de-chaussée estiment que cet affichage entrave leur activité.

#Récap# info RécapInfo


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - PARIS 09

Passionné restaurant gastronomique et le Chef SATOSHI HORIUCHI recrutent un nouveau chef de rang H/F. SERVICE EN COUPURE UNIQUEMENT / POURBOIRE ATTRACTIF. POSTE EVOLUTIF. Profil motivé(e) / esprit d'équipe / rigueur. Expérience souhaitée de deux ans / parlez anglais. Missions : - Effectu

Posté le 27 juin 2025

Chef de partie H/F

65 - TARBES

Restaurant ouvert depuis 16 mois Cuisine raffinée service et décoration soignée Ouvert le midi du mardi au dimanche Le soir jeudi vendredi samedi 8 services par semaine Cherché chef de partie motivé avec possible d’évolution

Posté le 27 juin 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 06

Le Café Bonaparte recrute ! Nous recherchons des chef(e)s de rang expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe dynamique. Poste à pourvoir dès maintenant Horaires soir ou matin 2 jours de repos consécutifs 8h de travail par jour + 45 min de pause Salaire attractif : rémunération au pourcentag

Posté le 27 juin 2025