Dans ce cas, la TVA n’est pas récupérable, selon moi. Mais il serait utile d’avoir l’avis de votre expert-comptable. Les textes relatifs à la TVA sur le logement du personnel font ressortir les points suivants :
- Sont exclues du droit à déduction les dépenses d’acquisition ou de location d’immeubles affectés au logement à titre gratuit des dirigeants ou du personnel.
- L’exclusion du droit à déduction n’est pas applicable à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d’une entreprise au personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance.
- Les salariés susceptibles de bénéficier de ces logements doivent avoir pour mission principale d’assurer la sécurité et/ou la surveillance des locaux de l’entreprise, même si ces fonctions ne sont pas exclusives et si les intéressés sont affectés à d’autres tâches au sein de l’entreprise.
Publié par Jean-Claude OULÉ
Commentaires
