La crise sanitaire a ralenti l’explosion du nombre de locations de meublés touristiques mais l’accalmie aura été de courte durée pour les professionnels de l’hébergement et les municipalités concernées. Avec la reprise de la fréquentation touristique, la nécessité de réguler cette activité devient prioritaire et, pour y parvenir, seules des actions communes permettront de fixer et maintenir un cadre réglementaire adapté. C’est l’objet de la 4e édition du forum Reformbnb, qui s’est déroulé à Paris les 23 et 24 mai, après celles de New York en 2018, Barcelone en 2019, et une version en ligne en 2020.
Organisé avec l’Association pour un tourisme responsable (Atop) et la ville de Paris, ce forum a vu se succéder, le 24 mai, plusieurs représentants de villes françaises et européennes, qui ont précisé les différentes actions mises en œuvre. Pour Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, “cette économie du partage s’est très vite transformée en économie de prédation”, avec la transformation massive de surfaces d’habitation en “hôtels clandestins”. La mairie a remporté des “victoires importantes” récemment, avec validation de la réglementation parisienne par la cour de justice de l’Union européenne en 2020, puis par la cour de cassation en février 2021, et la condamnation d’Airbnb et de Booking à reverser 9 M€ d’amendes à la mairie. “Il s’agit de responsabiliser à la fois le loueur et la plateforme, pour obtenir la régulation du secteur”, affirme l’élu parisien.
Agir au niveau européen
Si le rapport de force semble s’inverser, la municipalité “n’est pas suffisamment armée” pour effectuer les contrôles, précise Blanche Guillemot, directrice logement et habitat à la mairie de Paris, car la localisation exacte du logement et l’URL de l’annonce ne figurent pas dans les fichiers fournis par les plateformes. Il faut donc faire changer la réglementation au niveau européen, alors que la directive sur le commerce électronique (DSA, Digital Services Act) est actuellement en cours de révision, “faire reconnaître le statut d’éditeur de contenu pour les plateformes, afin qu’elles soient réellement responsables des annonces publiées sur leurs sites”. Autre moyen d’action : “faire sortir les loueurs de l’anonymat” avec un contrôle de l’identité et du statut de la résidence - principale ou secondaire - réalisé au moment du dépôt de l’annonce.
Maider Arosteguy, maire de Biarritz, a également témoigné des difficultés rencontrées dans sa communauté de communes “assaillie” par l’offre de meublés touristique, avec un prix des logements en augmentation de 60 % en quelques années. “Il ne faut pas taper davantage [contre les loueurs], mais il faut taper différemment”, par exemple en rendant l’investissement locatif plus rentable (défiscalisation, fonds de garantie contre le non-paiement des loyers…). Aux Sables-d’Olonne (Vendée) qui passe de 45 000 habitants l’hiver à 200 000 l’été, le maire, Yannick Moreau, souhaite instaurer des plafonds de location par quartier (66 % du centre-ville est désormais composé de résidences secondaires) et jouer sur la fiscalité pour décourager la location touristique. Raphaël Michaud, adjoint au maire de Lyon chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat, alerte sur la nécessité de combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les plateformes. Franck Trouet, en charge des affaires publiques du GNI, a enfin encouragé les professionnels à rester unis et à rejoindre l’association internationale Reformnbn, qui sera créée dans les jours à venir : “Nous devons nous fédérer face à ces plateformes internationales et mettre en commun nos actions.” Prochain rendez-vous : l’assemblée générale de cette association, qui se déroulera en fin d’année au Japon.
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Publié par Roselyne DOUILLET
