Repos hebdomadaire : l'employeur peut-il donner qu'1 jour/semaine et reporter l'autre journée ultérieurement ?

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Mawite

mardi 25 mai 2010

actuellement dans un établissement permanent/contrat cdi 39h., l'employeur peut-il n'accorder qu'un seul jour de repos par semaine en mai/ juin/ juillet/ août et différer les deux demi-journée restante?
Merci de votre réponse! Mawite 12161B

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Pascale CARBILLET

lundi 21 juillet 2014

Bien sur vous devez récupérer votre journée de repos hebdomadaire pendant laquelle vous avez travaillé.
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Roussel Josee

lundi 28 janvier 2019

mon apprenti dit j ai droita deux jour concecutif etes vous d accord
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Pascale CARBILLET

mardi 29 janvier 2019

Si votre apprenti est mineur, il a effectivement droit à deux jours de repos de façon consécutive.
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Michel FALCONNET

jeudi 5 septembre 2019

Est-il possible de ne donner qu'un jour de repos hebdomadaire à un salarié nouvellement recruté alors que les autres salariés en ont deux ?
merci bien de votre retour,
cordialement
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Pascale CARBILLET

vendredi 6 septembre 2019

Si le code du travail ne prévoit qu’un jour de repos hebdomadaire, en revanche de nombreuses dispositions conventionnelles accordent un deuxième jour de repos hebdomadaire. Ce qui est le cas de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce salarié a donc droit à deux jours de repos hebdomadaire. Vous pouvez ne lui donner qu’un jour de repos par semaine, mais il faudra ensuite le faire récupérer au salarié.
L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et deux demi-journées non consécutives non plus.
Dans les établissements permanents l’employeur peut accorder les deux jours de repos selon les modalités suivantes :
Les deux jours de repos hebdomadaire seront attribués aux salariés dans les conditions suivantes :
a) 1,5 jour consécutif ou non :
- un jour et demi consécutif ;
- un jour une semaine, deux la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ;
- un jour une semaine, la demi-journée non consécutive ;
- un jour dans la semaine, la demi-journée cumulable sans que le cumul puisse être supérieur à six jours.
La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.

b) Une demi-journée supplémentaire selon les conditions suivantes :
Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois.
La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
Le repos non pris devra être compensé au plus tard :
- dans les 6 mois suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés ;
- dans l’année suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de 10 salariés au plus.
A la lecture des conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire doit être accordé dans un établissement permanent, l’employeur doit accorder au minimum un jour de repos hebdomadaire. Il peut cumuler la première demi-journée de repos, sans que le cumul puisse être supérieur à 6 jours. Ce qui veut dire qu’il peut reporter cette demi-journée pendant une période de 12 semaines, soit à peu près trois mois. Quant à la demi-journée supplémentaire, elle peut être reportée à concurrence de deux jours par mois, ce qui donne la possibilité de reporter cette demi-journée pendant 4 semaines.
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Michel FALCONNET

lundi 9 septembre 2019

Merci bien !
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Paul

dimanche 5 septembre 2021

Bonjour,

Je suis manager d’un hôtel restaurant.

Puis-je demander à des salariés de faire une semaine sans repos ?

Si oui, pour quelle est la compensation ?

Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 6 septembre 2021

Vous devez accorder au moins un jour de repos par semaine à vos salariés. En sachant que la convention collective leur accorde deux jours par semaine. Ce qui veut dire que le jour que vous supprimez devra être récupéré. Sans oublier de payer les heures supplémentaires qui seront effectuées.

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