bonjour,
je découvre qu'il va falloir payer une prime TVA en juillet 2010 (puis chaque année), égale à 2% du salaire de base annuel (proraté pour temps partiel), pour salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté au 1er juillet et avec un coefficient de 100%, 50% ou 25% selon le code NAF (et avec montants plafonnés dans chaque cas).
Mes questions :
. le coefficient de 100% s'applique aux codes NAF 5610A et 5610B, le coefficient de 50% s'applique au code NAF 5610Z => le coefficient de 25% s'applique-t-il à tous les autres codes NAF en HCR, ou bien des codes NAF pourraient-ils être exclus (par exemple en seule hôtellerie) ? il se trouve que je suis en code NAF 5510Z, hôtels et hébergement similaire
. 2% du salaire de base annuel => quelle est la définition du salaire de base annuel... salaire annuel de l'année écoulée = du 01/07/09 au 30/06/10 ? salaire annuel sur la base du dernier connu multiplié par 12 mois ?
merci