Allez Jean Claude !!!
Merci pour votre expertise
Laurent M.

J'ai la réponse
Source syndicat synhorcat :
Qu’en est-il de l’activité de séminaires et de banquets ?
Là encore, aucun engagement de baisse des prix n’est attendu de la part de l’hôtelier.
Lorsque l’hôtelier met une salle à la disposition des clients et leur fournit du personnel, le taux réduit de TVA (5,5%) s’applique à cette prestation (assimilée à de la restauration sur place).
Si la prestation de l’hôtelier se limite à louer la salle et éventuellement le seul matériel sans fournir de produits alimentaires et de personnel : alors le taux de TVA normal (19,6%) s’applique à cette prestation de location.

La bonne nouvelle c'est TVA à 5.5 % pour toute la prestation la salle les pauses et les repas !!!!!!!
Attention une location de salle sans personnel et sans pause c'est 19.6 %

Laurent. M.

merci
Ok je lirai le blog sur la TVA
Bonne journée
Laurent M.

Modification ART. 279 du CGI "Taux réduit de tva"
est ajoutée un alinéa : « m. les ventes à consommer sur place, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques. ». Si vos clients consomment chez un autre restaurateur, vous ne pourrez pas bénéficier de la tva à 5.5% sur la partie que vous refacturez à vos clients car vous serez alors considéré par l'administration fiscale comme un intermédiaire et non un prestataire de services. Par contre, si la prestation de service est faite chez vous mais que vous achetez les repas chez un traiteur, celle-ci rentrera bien dans le cadre d'une vente à consommer sur place.

Difficile d'obtenir des certitudes
Interessant c'est effectivement le point qui me semble le plus à interprétation mais qui croire le syndicat qui me confirme une TVA à 5.5 % (ce qui évidement m'arrange) ou l'info que vous me donnez qui me parait logique et étayer par vos réf.
Je pense me rapproché des services fiscaux par courrier pour obtenir une réponse écrite de leurs services.
Bonne journée
Laurent M.

Si vous obtenez une réponse, faites-nous profiter......

C'est fini des soirées étapes chez un restaurateur ????

D'accord avec Daniel