Petits-déjeuner : sont-ils soumis à la baisse du taux de TVA ?

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Laurent.M.

vendredi 19 juin 2009

A compter du 1er juillet nous avons droit à un taux réduit de TVA sur la restauration.



Merci de me confirmer ci ce taux est applicable à mes petits déjeuners ?



Merci de m'informer pour la restauration que je soustraite dans le cadre des séminaires actuellement je refacture sans marge les factures du restaurant je paye une TVA à 19.6 % et refacture ma prestation séminaire à 19.6 % avec ventilation des différentes prestations.
Les prochaines factures des restaurants seront établies au nom de l'hotel avec une TVA de 5.5 % et moi je refacture : 19.6 % ou 5.5 % à mes clients ?

Pour le bar j'ai les infos suivantes :
boissons sans alcool 5.5 %
Boissons avec alcool 19.6 %
Boissons à emporter 5.5 % (je ne souhaite pas en faire)

Merci et bon week end

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Jean-Claude OULÉ

vendredi 19 juin 2009

Eléments de réponse
Pour le petit déjeuner, je ne vois pas comment justifier que la baisse ne s'appliquerait pas.
Pour les séminaisres, la question est intéressante.
Le principe fiscal est que vous facturez la TVA au taux de la prestation, quel que soit le taux payé en amont. Pour les prestations séminaires qui ne ventileraient pas location et repas ou pauses, je pense que 19,60% continuera à s'appliquer, d'où la nécessité désormais de ventlier.
Votre cas est plus complexe parce vous ne produisez pas. Vous ne vendez pas une prestation de restauration, vous la revendez. Il n'est pas exclu que vous oyez obligé de contnuer à facturer 19,60%. Ceci dit, vos clients séminaire récupèrent la TVA.
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Laurent.M.

samedi 20 juin 2009

La TVA à 5.5 % pour un bar d'hotel ?
Merci Jean Claude Oulé
Pour un bar dans un hotel la TVA reste à 19.6 % pour l'ensemble des consommations ? avec et sans alcool ? sur place et emportées en chambre ?
Pour les séminaires actuellement nous ne ventilons pas la pause mais nous ventilons les repas la pause nous la produisons et nous la vendons donc TVA à 5.5 % sur celle ci pour la prestation séminaire 19.6 % et pour le repas en soustraitance ??
Bon week end
Laurent.M.
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Daniel GILLOT

samedi 20 juin 2009

La TVA reste à 19,6% pour les boissons alcoolisées, au bar
La TVA reste à 19,6% pour les boissons alcoolisées, au bar
ou ailleurs, mais toutes les prestations sans alcool (eaux, jus de fruits, cafés, thés...) passent à 5,5%.

Pour les séminaires, je ne comprends pas où est le problème, les prestations livrées par le traiteur doivent déjà, aujourd'hui,être facturées à 5,5%, pas à 19,6 %, donc vous devez, les refacturer avec une TVA à 5,5 %, à partir du 1/7/09.

cdlt - dg

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Laurent.M.

dimanche 21 juin 2009

Pour un traiteur oui mais !
Je ne fais pas appel au service d'un traiteur mais clients mangent dans un des 4 restaurants que j'ai sélectionné et ensuite les restaurants me donnent la note (a savoir 20 € TTC / Personnes)
Et moi je refacture au client une prestation journée d'étude avec une TVA de 19.6 %
Donc à partir du 1er juillet je ne sais pas si : je dois ventilé ma facture séminaire avec les repas à 5.5 % la pause à 5.5 % et la location de salle à 19.6 %

Merci bon week end

Laurent M.
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Daniel GILLOT

dimanche 21 juin 2009

La facture que vs allez recevoir des restaurateurs sera bien
à partir du 1/7/09, avec une TVA à 5,5 %, donc le schéma que vs indiquez est bon : pauses et repas à 5,5% soit le tarif TVA minoré et la location des salles de séminaires (qui ne sont ni hébergement ni restauration) au tarif « normal » soit 19,6 %.

cdlt - dg
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Jean-Claude OULÉ

dimanche 21 juin 2009

Oui mais
La refacturation en journée séminaire ou le simple fait de refacturer la prestation restaurant peut entraîner un changement de taux. J'essaie de rouver une réponse dans la documentation fiscale.
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Daniel GILLOT

dimanche 21 juin 2009

Oui, effectivement, ceci peut être possible, sauf je pense
si la refacturation est faite « à l'identique » ?

cdlt - dg
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Laurent.M.

lundi 22 juin 2009

merci
Je vous remercie bonne semaine
Laurent. M.
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Laurent.M.

lundi 22 juin 2009

la refacturation
La refacturation était identique avant le 01/07 et pour le futur aprés le 01./07 je souhaite refacturé à l'identique et j'espère pouvoir bénéficé de la TVA à 5.5 % mais j'aimerai être sur j'ai demandé à mon comptable il n'est pas sur pour l'instant
Bonne semaine
Laurent M.
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Daniel GILLOT

lundi 22 juin 2009

Je pense que Jean-Claude Oulé va ns donner la lumière - cdlt
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Laurent.M.

lundi 22 juin 2009

A l'identique
Oui à l'identique à savoir 20 € TTC payé au restaurateur et 20 € refacturé au client actuellement les pas de problèmes de taux de TVA mais avec le changement Mystère !
Merci
Laurent M.

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