Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

Photo
Christian CARREL

lundi 31 mai 2021

bonjours j'ai lu dans un paragraphe que Monsieur Philippe Meilhac avocat n'est plus d'accort que les assureurs prennent en compte les aides de l'état pour le calcule de la perte d'exploitation avez vous plus de nouvelle a se sujet merci beaucoup

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 1 juin 2021

Je prépare un article sur le sujet.
Photo
Nathalie

lundi 14 juin 2021

Bonjour, je viens de recevoir le calcul de mon assurance BPCE. Le fond de solidarité a été déduit, on arrive à un calcul négatif pour le second confinement, donc 0 € d’indemnisation.
On me précise que le fond de solidarité est considéré comme une subvention d’exploitation destinée à couvrir tout ou partie de mes charges. C’est pourquoi elles viendraient en déduction de l’indemnité comme le prévoit mon contrat.
Merci de votre retour sur ce sujet car bien sûr on me demande de signer une lettre d’acceptation.
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 15 juin 2021

Pourquoi signer une telle lettre qui vous refuse l'indemnisation car vous avez perçu le fonds de solidarité. Donc ne signez pas et éventuellement vous pouvez faire un recours judiciaire.
Photo
Christian CARREL

mardi 15 juin 2021

bonjours je suis assurer a la MAAF pour mon resto ils mont informer qu'il prenait en compte les aides de l'état pour le calcule de la perte d'exploitation ils m'ont envoyer se document
Pour répondre à votre attente, je vous apporte les explications complémentaires
sur la déduction des aides de l'état.
Il s'agit simplement de l'application des Dispositions Générales de votre contrat
en ce qui concerne les pertes d'exploitation.
Les termes en sont les suivants
"les charges d'exploitation économisées, c'est à dire toutes les charges que vous
cessez de supporter du fait de la survenance de l'événement garanti ayant atteint
votre outil de production, viennent en déduction de notre indemnisation".
Les subventions d'exploitation que vous avez reçues de l'Etat sont destinées à
couvrir tout ou partie de vos charges.
Elles viennent donc en déduction.
que puis-je faire contre sa car avec les aides la maaf me verse rien
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 17 juin 2021

Merci pour ce témoignage.
Photo
Nathalie

samedi 3 juillet 2021

Bonjour,
Pourriez-vous nous faire un retour sur la déduction des aides de l'état dans le calcul des pertes d'exploitations par les assurance ?
Merci beaucoup.
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 6 juillet 2021

Oui, car comme je l'ai déjà dit plus haut la position n'est plus aussi tranchée. Pour maitre Guillaume Aksil, il s'agit d'une règle constante des assurances, la déduction des aides perçues de la perte d'exploitation indemnisée par l'assureur. Quant à Philippe Meilhac il n'est plus d'accord avec cette position. Je reviens vers vous avec son argumentation.
Photo
BEATRICE BRETON-DANTEC

dimanche 25 juillet 2021

Bonjour,
je suis également concernée par ce sujet en qualité d'assurée à la Maaf. Si le fond de solidarité est déduit, l'indemnisation sera réduite à 0.
Merci de votre retour.
Bien cordialement
Béatrice
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 26 juillet 2021

J'attends un retour des avocats sur ce sujet. Je vais les relancer.
Photo
Arnaud

mercredi 18 août 2021

Bonjour
Avez vous eu des retours des avocats concernant la perte d exploitation, je suis aussi concerne par cette situation, pensez vous que l on peut essayer de négocier le montant puisque j ai refuse pour l instant de signer leur offre avec la BPCE qui est insignifiante.
Merci de votre retour
Arnaud
Photo
Arnaud

mercredi 18 août 2021

Bonjour
Avez vous eu des retours des avocats concernant la perte d exploitation, je suis aussi concerne par cette situation, pensez vous que l on peut essayer de négocier le montant puisque j ai refuse pour l instant de signer leur offre avec la BPCE qui est insignifiante.
Merci de votre retour
Arnaud
Photo
Romy CARRERE

mercredi 18 août 2021

Bonjour, pour le moment pas de retour. Malheureusement la saison estivale ne nous aide pas pour ce genre de chose. Pascale Carbillet reviendra vers vous quand nous en saurons plus. Bon courage.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles