Brasserie de l'Etoile, Frédéric Boué, la réponse de Daniel est claire quant à la responsabilité de l'organisateur. Seule une tolérance est accordée aux associations, quoique les juges ont tendances à resserrer les clauses. Pour cela, je vous invite à consulter cette page http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1761
Pour ce qui concerne l'exemple de Frédéric Boué, on pourrait considérer que seule l'association organisatrice serait responsable devant la loi, cependant, l'hôtelier est un loueur de salles, il ne le fait pas gracieusement. Dans ce cas, quel serait le regard que porterait un juge ?

En complément, beaucoup se souviennent du procès fait par les douanes à Mamy Loto, il y est noté que les recettes ne doivent pas permettre de payer une location de salle.
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1761