Organisation d'un loto dans un bar-brasserie : y a-t-il une réglementation ?

brasserie de l'etoile

mardi 11 novembre 2008

je tient un bar brasserie et j'aimerais organiser un loto ,je voudrais savoir si il existe une reglementation pour en organiser un .
merci d'avance.
cordilement.

Daniel GILLOT

mardi 11 novembre 2008

Les jeux d'argent sont interdits dans la restauration, sauf
agrément spécifique donner par le ministère de l'intérieur ; mais qui pour le moment n'en donne aucun.

c dlt - dg

Frédéric BOUÉ

mardi 14 février 2017

Bonjour,
Je suis Hôtelier avec des salles de séminaires, puis-je louer une salle à plusieurs reprises à plusieurs association toute l'année afin que celles-ci puissent y organiser des lotos?
Incompatibilité entre les jeux d'argent et la licence IV...
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
Luis.

André PICCA

mercredi 15 février 2017

Brasserie de l'Etoile, Frédéric Boué, la réponse de Daniel est claire quant à la responsabilité de l'organisateur. Seule une tolérance est accordée aux associations, quoique les juges ont tendances à resserrer les clauses. Pour cela, je vous invite à consulter cette page http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1761
Pour ce qui concerne l'exemple de Frédéric Boué, on pourrait considérer que seule l'association organisatrice serait responsable devant la loi, cependant, l'hôtelier est un loueur de salles, il ne le fait pas gracieusement. Dans ce cas, quel serait le regard que porterait un juge ?

André PICCA

mercredi 15 février 2017

En complément, beaucoup se souviennent du procès fait par les douanes à Mamy Loto, il y est noté que les recettes ne doivent pas permettre de payer une location de salle.
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1761

Signaler un contenu illicite

Question dans les rubriques : Gestion Marketing Autre

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Organisation d'un loto dans un bar-brasserie : y a-t-il une réglementation ?

Ajouter un message

Espace Candidat