Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Photo
Laurent JULIEN

mardi 27 février 2018

Bonsoir,

Une préfecture peut-elle restreindre la possibilité pour un restaurant de cumuler une licence débit de boissons catégorie 3 par exemple et une licence GR ?
Un tel arrêté est-il possible ? légal ?
Merci

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 6 mars 2018

De nombreux établissements cumulent une licence III et une licence restaurant afin de pouvoir vendre de l'alcool en dehors des repas. Cependant, la réglementation est beaucoup plus stricte pour installer une licence de débits de boissons (zone protégée, quota,...) dans un établissement. C'est peut être la raison du refus de mettre une licence III dans votre établissement.
Photo
romain petitjean

mercredi 19 mai 2021

Bonjour,
Est ce que la petite license restaurant cumule d'office la petite license à emporter, merci?
Donc seulement faire une demande de petite license restaurant ?
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 19 mai 2021

L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.
Donc il vous suffit de demander une licence restaurant, qui vous permettre de vendre de l'alcool en accompagnement d'un repas, mais aussi de pouvoir faire de la vente à emporter de ces boissons.

Signaler un contenu illicite


Juridique
Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Accueil Ophélia