Licence : faut-il la demander avant ou après achat du fonds ?

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Marie

dimanche 21 mars 2010

Bonjour,

Dois-je faire la demande de licence aux douanes avant ou après la signature de l'acte définitif de vente du fond de commerce?

Merci!

Marie

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 21 mars 2010

Licence
Bonjour Marie

Si vous souhaitiez avoir une licence IV mieux vaut l’avoir avant. Mais je ne pense pas que ce soit votre cas. Donc pas de précipitation, vous pourrez obtenir une Grande licence restaurant. A condition bien entendu de ne pas être dans une zone « Surprotégée » à côté d’un hôpital par exemple. Un conseil, renseignez- vous quant même, auprès des services douaniers concernés.

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Geezer

vendredi 2 avril 2010

ca me paraissait surprenant .. ca l'est !
j'ai passé mon permis d'exploiter mi fevrier.... une semaine avant cette ordonnance .. bin mince alors !

Il faut donc faire TOUTES les formalités en mairie maintenant (pour la province) ? c'est toujours mieux qu'avant !
Est ce pour toutes les licences ? restaurants - debits boissons ?
Que dit d'autres cette ordonnance ?

Merci et a bientot

Geezer

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