Dans le cas d'une annualisation du temps de travail (établissement saisonnier)comment faire lorsque les heures de travail ne sont pas effectuées en période dite "d'hivers"mais sont largement dépassées en saison dite d'"été"?

Bonsoir,
Dans le cas d'une annualisation du temps de travail (établissement saisonnier)comment faire lorsque les heures de travail ne sont pas effectuées en période dite "d'hivers"mais sont largement dépassées en saison dite d'"été"?

Bonjour
J'ai procédé à l'embauche de CDI pour l'ouverture de mon établissement. Or je n'ai pu ouvrir celui-ci que 6 mois plus tard (aléas divers notamment retard chantier). Mes salariés ont été payé mensuellement (lissage) conformément à leur temps de présence contractualisé (39h/s) mais leur travail effectif est "débiteur" de dizaines d'heures ( 60 à 90). Certains, formateurs pour les nouveaux embauchés, ont dû travailler depuis 6j/7; ils me réclament des jours de repos compensateurs? Or j'ai cumulé ces heures à celles qu'ils doivent depuis leur embauche (elles viennent donc les réduire) ? Ai-je raison, sinon que dois-je faire ? Cdlt

Bonjour
J'ai procédé à l'embauche de CDI pour l'ouverture de mon établissement. Or je n'ai pu ouvrir celui-ci que 6 mois plus tard (aléas divers notamment retard chantier). Mes salariés ont été payé mensuellement (lissage) conformément à leur temps de présence contractualisé (39h/s) mais leur travail effectif est "débiteur" de dizaines d'heures ( 60 à 90). Certains, formateurs pour les nouveaux embauchés, ont dû travailler depuis 6j/7; ils me réclament des jours de repos compensateurs? Or j'ai cumulé ces heures à celles qu'ils doivent depuis leur embauche (elles viennent donc les réduire) ? Ai-je raison, sinon que dois-je faire ? Cdlt

Bonjour Robert,

Les employés ont droit à 2 jours de repos hebdo, vous devez donc un jour de repos à tous ceux qui ont fait des semaines à 6j/7.

Ce comptage est indépendant des heures effectuées dans la semaine.

Si un employé a fait par exemple 48h dans la semaine en 6 jours de travail, vous lui devez 13 heures supplémentaires mais aussi un jours de repos (c'est-à-dire 7 heures).

Si vos employés sont en modulation de temps de travail comme l'autorise la CNN, ces 13 heures sont alors comptabilisées et compensées lors de périodes plus calmes.

Vous avez payés des heures non effectuées, vos employés sont donc "débiteurs" des ces heures si je puis dire. Dans ce sens vous avez raison de considérer que les heures supp effectuées depuis l'ouverture viennent en déduction de ce compteur.

En revanche, les jours de repos sont bien dûs.

Notez cependant que si vous décidez de compenser ces jours de repos manquants en argent, ces heures sont payables au taux normal, ce ne sont pas des heures supplémentaires.

Cordialement,
Alain.

Bonjour Alain,
Suite à votre réponse dois-je comprendre que mes salariés ne peuvent effectuer les heures dues que sur 5 jours de travail et à concurrence de 48h hebdomadaires, et donc avec une amplitude de travail plus grande ? Car s'ils effectuent un 6ème jour c'est moi qui leur devrait un jour de repos !
Sur 5 jours de travail un salarié effectue 39h. Le 6ème jour il travaille 7h. S'il travaille bien 7h de plus pour l'entreprise, je lui dois néanmoins soit 7h de rémunération soit 7h de repos ! Je ne vois pas l'intérêt de la modulation si je ne peux pas les faire travailler une journée de plus notamment en haute saison? D'autant que mes employés étaient d'accord pour travailler un jour de plus en compensation.

Cdlt

Bonjour,

Petits rappels pour Robert :

-temps de travail effectif maxi dans une journée : 11H
-temps de repos nocturne mini (entre 2 journées de travail) : 11H

il en découle que :
-l'amplitude journalière maxi (c'est-à-dire le temps de présence total dans l'entreprise, temps de travail effectif + pose(s) ) : 13H
(ben oui 11 + 13 = 24)

- une journée de repos = 35H d'affilée hors de l'entreprise
(11H de repos nocturne + 24H de repos)

-Le temps de travail hebdo maxi est de 48H, avec une moyenne sur les 12 dernières semaines glissante de 46H maxi.

-Une demie journée de travail ne peut excéder 5H de travail (et 7H d'amplitude, temps de présence dans l'entreprise pose comprise si vous préférez)

-les jours de repos peuvent ne pas être consécutifs :
1 jour + 1/2 journée + 1/2 journée
ou 1,5 jour + 1/2 journée
ou 1 jour + 1 jour
ou 2 jours consécutifs
mais il faut 2 jour de repos par semaine

Vous pouvez ne donner qu'un jour hebdo durant un certain labs de temps sous certaines conditions, mais les jours non pris devront être récupérés ou payés (comme expliqué plus haut)

La modulation vous permet de lisser les pics et les creux d'activité. Elle ne vous dispense pas des règles sociales.
Pour nos métiers avec une activité fortement variable et aléatoire, elle représente un excellent moyen de gérer son coût social, tout en respectant les droits de ses salariés, ce qui assure la paix sociale dans l'entreprise et une meilleur motivation.


Alain

Bonjour Me Carbillet,
Pouvez-vous si possible expliciter la notion suivante :
"toute journée commencées est due"
Si un salarié ne se sent pas bien au bout de 2 hrs travaillées et quitte l'établissement et n'a pas d'arrêt de travail pour cette même journée et il est de retour le lendemain. Est-ce que la dite journée doit être payée à 100%?
Merci de votre aide.