Contrats d'extra : est-on concernés par la taxe de 10 € ?

NATHALIE MILLET

mercredi 8 janvier 2020

Bonjour Pascale,
Sommes-nous finalement concernés en HCR par la taxe de 10€ sur les contrats d'extras ?
En vous remerciant par avance,
Cdt

Pascale CARBILLET

jeudi 9 janvier 2020

Oui vous êtes concernés par cette taxe de 10 € sur les contrats d'extra.

mardi 21 janvier 2020

un contrat peut-il contenir plusieurs vacations successives ?

sylvie CURTY

mardi 21 janvier 2020

Bonjour
savez vous s'il existe actuellement des pourparlers pour exclure les CHR de cette taxe comme les dockers...? merci

sylvie CURTY

mercredi 22 janvier 2020

Bonjour,

Ne serait il pas judicieux de réfléchir (et cette taxe nouvelle en donne l'occasion) à des contrats moins précaires.
Je rappelle que le contrat d'extra est réservé à des situations exceptionnelles et ponctuelles. Serait il possible d'envisager des Contrats à durée indéterminée intermittent, ce qui éviterait la taxe mais surtout permettrait de fidéliser le salarié, d'envisager avec lui un plan de formation par exemple,...
Qu'en pensez vous Pascale ?

KARINE LGC

mercredi 22 janvier 2020

Si au cours du mois de janvier 2020 nous avons pour un salarié prévu en sessions d'extra :

un premier contrat hebdomadaire du lundi au dimanche qui prévoit 3 vacations en sessions d'extra => semaine 02
un second contrat hebdomadaire du lundi au dimanche qui prévoit 1 vacation en session d'extra => semaine 03
et un dernier contrat hebdomadaire du lundi au dimanche qui prévoit 4 vacations en session d'extra => semaine 04

Comment se décompte cette taxe de 10€ ?
1/ 3 contrats (semaine 02 + 03 + 04) x 10€ = 30€
ou
2/ 8 vacations x 10€ = 80€

Ce n'est pas clair ...

Pouvez vous nous certifier la méthode à suivre s'il vous plaît ?
Merci à vous

Isabelle COTTIN

vendredi 24 janvier 2020

Bonjour
Si on fait un seul bulletin de paye en janvier regroupant plusieurs vacations dans le mois (conformément au CDD qui regroupe l'ensemble de ces vacations), combien de fois faudra t-il payer la taxe de 10€?
une seule fois dans le mois, autant de fois que de vacations groupées, ou non groupées?
Merci pour ce complément d'information.

Pascale CARBILLET

vendredi 24 janvier 2020

Même si vous regroupez plusieurs vacation sur un même bulletin de paie, vous devez payer la taxe de 10 € pour chaque vacation.

KARINE

samedi 25 janvier 2020

Quel est le texte de référence qui le confirme ?
Une fois vous évoquez par contrat
Et ensuite vous évoquez par vacations
Merci pour vos précisions

HANNOIR

mardi 25 février 2020

Bonjour,

Nous sommes un établissement ouvert toute l'année. L'été, nous employons des contrats saisonniers.

Les contrats saisonniers doivent ils cotiser à la contribution 1% CPF-CDD?

Et les contrats extras dit cdd d'usage?

Merci de votre réponse

charli

dimanche 26 juillet 2020

Bonjour
La contribution de 1% sur les CDD d'usage est-elle toujours applicable (j'avais cru lire qu'elle avait été supprimée)

Merci de votre aide

Pascale CARBILLET

lundi 27 juillet 2020

Hannoir, je suis désolée mais en voulant répondre à Charli, je viens de me rendre compte que je n'avais pas répondu à votre question. Vous devez cotiser à la contribution 1% CPF-CDD pour vos contrats saisonniers et vos contrats d'extra. Seuls les CDD conclus pour permettre aux salariés saisonniers de participer à une action de formation prévue au plan de développement des compétences de l'entreprise (prévue par l'article L.6321-9) ne donnent pas lieu au versement de cette contribution.

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